sur "Nul n'est sensé ignorer la loi".
Je voudrais parler des pratiques frauduleuses et inadmissibles des agences immobilières, et en particulier de la mienne : Urbania Lyon Soger.
D'après les associations de défenses des consommateurs (UFC-que choisir, clcv...), le bilan des AI (Agences Immo) est déplorable.
Et bien qu'elles aient été épinglées plus d'une fois, aucune n'a modifié ses pratiques, et même les empirent sans aucune hésitation.
Et malheureusement, personne ne bouge le petit doigt, car les conséquence peuvent être dramatique. On peut être classé comme "chieur de service" et se voir refuser des logements.
Voici un petit tour des pratiques de mon agence, mais qui sont communes à beaucoup d'autres (surtout les grosses) :
-facturation des Avis d'échéances (qui ne sont pas obligatoires, et s'ils sont accompagnés des quittances de loyer, il doivent être gratuits)
Solution : demander à ne plus en recevoir, ou demander à ce qu'elles ne soient plus facturées
-facturation des quittances de loyer, ou ne les fournissent pas, même sur demande.
Solution : les propriétaires (et mandataires, donc les agences) sont obligées de fournir GRATUITEMENT les quittance si on les demande, mais il faut les prendre en MAIN PROPRE (se déplacer quoi...)
- Facturations du renouvellement de bail.
Solution : le renouvellement de bail, s'il est en tacite reconduction au bout de 3 ans (ou 6 ans), et qu'aucune modifiation n'y est apporté est GRATUIT puisqu'aucun nouveau document n'est établi. Ceci est une clause abusive.
-Facturation des états des lieux (généralement 100 euros (50 pour l'entrant et 50 pour le sortant)...et généralement, ils obligent les locataires entrant et sortant à être présents en même temps. C'est donc tout bénèf pour eux.)
Solution : l'état des lieux, s'il est effectué à l'amiable entre le locataire et le propriétaire (ou son mandataire : l'agence ou toute entreprise qu'elle choisit) est GRATUIT. Il n'est payant que dans des cas plus complexes où un Huissier vient le faire. Encore une clause abusive
-Facturation de travaux qui n'est pas à la charge du locataire.
Solution : après l'état des lieux entrant, vous avez 15 jours pour contesté cet état des lieux et demander une réparation.
Ensuite, vous êtes responsable du bon entretien de votre logement, mais toute réparation effectuée pour cause de "vétusté avérée" est à la charge du propriétaire.
Voilà un petit tour d'horizon.
Comme le dit Bidibulle : nul n'est sensé ignorer la loi. C'est valable pour eux comme pour vous. Mais eux jouent sur le fait qu'on l'ignore, et ajoutent donc bon nombre de clauses abusives dans les baux.
Malheureusement, s'il vous vient à l'idée de contester un de ces points, il peut vous arriver de finalement vous voir refuser le logement. Ils préferent chercher un autre gogo qui paiera, lui.
J'attend l'avis des juristes de tout poil, et vos commentaires et solutions, parce que je m'apprète à entrer en guerre contre eux.
PS : j'ai trouvé ce blog, qui date d'un an, et qui peut donner un petit coup de main : http://avis-echeance.over-blog.com/
Toutes les informations fournies sont non-exhaustives, et je vous conseil d'aller chercher précisemment les textes de loi s'y référent.
Je ne suis pas une preuve
***Ajout :***
Aujourd'hui, je me suis décidé à aller demander en main propre mes quittances de loyer, depuis que je suis dans cet apart (septembre 2007).
La nana de l'accueil a eu l'air très supris et croyait que je ne voulais que la dernière. Mais j'ai du insister pour les avoir toutes, sans avoir à reconter ma vie, et pourquoi je les voulais. Elle m'a glissé un petit "mais toutes les agences fonctionnent comme ça !"...Mais elle n'a pas insisté quand je lui ai dit qu'ils ont obligation de les fournir sur demande. J'ai aussi eu envie de lui citer cette célèbre phrase : "ce n'est pas parce que la majorité à tord qu'ils ont raison !" Bande d'escrocs...
Finalement, je devrais les recevoir par courier la semaine prochaine.
Comme ils ne me les donnent pas en main propre, j'ai très peur qu'ils me les facturent. Wait and see comme on dit...
Je me lance à écrire un courier afin de réclamer tout ce qu'ils me doivent : remboursement de frais d'avis d'échéance, état des lieux facturé, et réparation de plaques de cuisine complètement vétustes (et attestées comme tel par le réparateur).
Ais-je un maigre espoir d'être entendu ?
