Le CNE illégal?

[Poseidon 7]

Une décision des prud’hommes a déclaré le CNE contraire à un traité international signé par la France sur le droit du travail. Or ce traité prévaut sur les lois Françaises. Dans ce traité, il est dit que l'on est obligé de donner un motif de licenciement et que la période d'essai doit rester raisonnable. Le CNE , dans ce cas est donc inapplicable. Le jugement de ce cas n'est pas fini, car l'entrepreneur a fait appel et il peut aller, jusqu'en cassation.

Si cette décision ce confirme, cela veut dire, que le CNE ne pourra plus être appliqué en l'état (il pourra être appliqué, mais il aura moins d'intêrets pour les entrepreneurs). Et surtout, cela veut dire que tout le battage médiatique, les manifestations, les blocages d'université n'ont servi a rien. Car, le CPE, aurait aussi était contraire à ce traité international signé par la France. En gros, ça voudrait dire que l'on nous a pris la tête avec le CPE, pendant des mois pour rien.


Poseidon

PS: Allez dérive petite bouteille

[Eighteen Twelve]

J'avais écrit http://www.la-fourmiliere.com/forum/vie ... c&start=45

Le CPE est contraire à la Charte sociale européenne (révision de 1996), signée et ratifiée par la France. En effet, l'article 24 de ce texte précise "le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service". Autrement dit, le licenciement sans motif, à la discretion de l'employeur, est interdit. Il s'agit certes, dans le CPE, de la période d'essai, mais ce n'est qu'un moyen detourné de permettre le licenciement sans motif. En outre, le Canard enchainé de cette semaine, d'où je tiens déjà l'info sur la CSE, m'apprend que la réglementation du B.I.T (bureau international du travail) exige que la durée de la période d'essai soit "raisonnable".

Pour lire la Charte sociale européenne (qui est donc du droit positif) http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Tr ... ml/163.htm

puis http://www.la-fourmiliere.com/forum/vie ... c&start=60

Mouais...Pour le CPE, je ne sais pas mais pour le CNE, qui est rédigé dans des termes relativement similaires, le Conseil d'Etat a rejeté récemment le référé-suspension formé par des organisations syndicales en considérant qu'il n'était contraire ni à la Convention internationale du travail, ni à la charte sociale européenne...Reste une question préjudicielle posée à la CJCE...On verra bien ce que ça donne mais je crois qu'il ne faut pas trop compter sur les juridictions françaises pour sanctionner ce type de contrat..

De toute façon, j'ai juste mentionné l'infomartion à titre indicatif car je n'ai aucune illusion sur la portée juridique très faible de la charte sociale européenne. De plus, il ne me semble pas que le Conseil d'Etat soit réputé pour l'audace de sa jurisprudence, même si en l'espèce il dépasserait ses attributions s'i remettait en cause une mesure à caractère politique.

Cela dit, lorsqu'on lit ceci (extrait du communiqué de presse)

Mais la convention prévoit à son article 2 la possibilité pour les Etats de déroger à l'application de l'ensemble de ses stipulations pour les " travailleurs effectuant une période d'essai ou n'ayant pas la période d'ancienneté requise " pour bénéficier de la protection prévue notamment par les article 4 et 7, " à condition que la durée " de cette période " soit fixée d'avance et qu'elle soit raisonnable ".

Le Conseil d'Etat a estimé que la période de " consolidation de l'emploi " prévue par l'ordonnance, si elle n'était en aucun cas une période d'essai, pouvait en revanche être regardée comme une période de constitution de " l'ancienneté " requise pour prétendre au bénéfice de la convention. Il a jugé en outre que la durée préfixe de deux ans de cette période de consolidation, eu égard à l'objet des " contrats nouvelles embauches ", qui est de réduire rapidement le chômage, était " raisonnable ".

C'est une interprétation souveraine, ce qui signifie que les organes de contrôle de la CSE pourrait avoir une interprétation différente. En gros, ce que nous dit le CE c'est "oui le CPE est contraire au principe d'interdiction de licenciement sans motif" mais il n'en n'est pas pour autant contraire à la charte en vertu d'une disposition dérogatoire (l'article 2).

Conclusion, il ne faut pas surestimer la portée d'une décision comme celle-ci qui émane d'une juridiction de première instance. D'autant plus que les juges prud'homaux sont élus (à partié employeurs/salariés) et représentent avant tout leur syndicat. La décision de la Cour de cassation, si pourvoi en cassation il y a, doit être attendue pour savoir si la justice française "enterre" définitivement le CNE. Je rappelle néanmoins que, légalement, la période de deux ans prévue par le CNE n'est pas une période d'essai (c'est l'argument du Conseil d'Etat).

[seb]

Et avant la cour de cassation, il y a un jugement en appel.

[Anton]

Marrant, c'est qu'après tout les mouvements, qu'on remarque bizarrement ça.

Enfin "on".

Je me comprend. Je l'avais déjà lu dans plusieurs journaux, tracts, vu dans plusieurs interviews, mais bon, fallait bien que l'Etat sauve ses miches.




Un petit rappel aussi :

Pour le moment, le travail est interdit jusqu'à 16 ans.

La loi dite "sur l'égalité des chances" projette d'aider le jeune à partir de 14 ans pour trouver un "apprentissage" (considéré légalement comme un boulot, je crois).

En gros, cette loi passera, et ce n'est qu'après qu'ils vont créer une réforme pour la rendre légale, en permettant le travail dés 14 ans.

[bidibulle]

Et alors, qu'est ce que ça dit sur le CNE ? Parce qu'après une rapide recherche, je n'ai rien trouvé de nouveau, est ce que quelqu'un aurait des infos parce qu'étant toujours en CNE j'avoue que ça m'intéresse un peu!

Si quelqu'un a des infos, ça m'intéresse.

Sinon sur l'apprentissage à partir de 14 ans je dirais pourquoi pas si le cursus est inversé, c'est à dire trois semaines de cours et une semaine de boulot. 9a apprend à rentrer dans le monde du travail et la culture générale ne serait pas complétement anihilé comme ça. Et le diplome du BEPC devrait être quand même passé pour garder une certaine normalité.