Le CPE

[Eighteen Twelve]

Il est dit que le Conseil constitutionnel a estimé sans réserves le CPE conforme à la Constitution. Néanmoins, il semblerait que, selon un certain blogueur, le quinzième considérant de la décision du Conseil constitutionnel introduise une nuance dans la rupture du CPE puisqu'il décide, qu'en cas de licenciement pour motif disciplinaire, l'employeur devra appliquer la procédure de licenciement prévue pour le C.D.I : prescription de deux mois, convocation à un entretien avec notification par écrit des griefs, obligation pour l'employeur d'apporter la preuve de la faute.

Je souhaite également attirer l'attention sur le fait que la période de deux ans prévue dans le C.P.E n'est pas une période d'essai. Tout d'abord, le C.P.E peut avoir une période d'essai comme tout C.D.I. Ensuite, "pendant la période d'essai (du CDI), le contrat est rompu à la réception de la lettre recommandée, sans préavis ni indemnité de rupture : seuls sont dus les salaires pour les heures effectuées et non encore payées. Pendant la période de consolidation, un préavis doit être respecté, de quinze jours ou un mois, et une indemnité de 8% du salaire brut est perçue par le salarié. Rappelons que pour un CDI, le préavis est de deux mois. Surtout, l'indemnité légale de licenciement dans le cadre d'un CDI n'est due que pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté (article L.122-9 du Code du travail) et elle est de deux dixièmes de mois par année d'ancienneté." http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... sur-le-cpe[/url]

[bidibulle]

Bravo Chirac il a encore tout fait pour rien dire ou du moins tout et son contraire.

Il promulgue la loi mais ne veut pas qu'elle soit appliquée telle quel en gros il botte en touche et laisse Villepin se démerder.

Je l'adore ce mec, c'est le plus fort pour dire une chose et son contraire juste après enfin si je manifestais ce ne serais pas contre le CPE ou Villepin mais contre Chirac et je réclamerais sa démission.

Bon on a toujours pas trouvé le shimilililbilick et la même merde va continuer.

Ca n'aura été qu'un grand président par la taille.

[zozz]

je pense qu'il n'a vraiment rien dit de plus, il a juste confirmé avec du blabla pour se justifier.
de ce qu'il a dit, je trouve qu'il ne fait rien pour encourager le dialogue avec les syndicats : je n'ai vraiment rien appris de plus, on sent un immense fossé entre le président et ses opposants.

ca va vraiment commencer a chauffer, les étudiants anti-cpe qui jusque là avaient des scrupules à faire des actions un peu musclées, qui pensaient que l'on pouvait s'arranger en se montrant dans des actions symboliques vont voir rouge...

[Igliros]

On est vraiment mal... Mais on se battra jusqu'au bout !! (il est vraiment c*n Chirac... il devrait se souvenir qui l'a élu...)

[Pirouette]

Cet après midi j'ai assisté à une conférence suivie d'un débat ... voila ce que j'ai noté comme points importants :

les conventions collectives :
La loi sur le cpe, prévoit une période de deux ans pendant laquelle le salarié sans motifs (je reviendrais sur ce point pas la suite).
Il existe ce que l'on appelle des conventions collectives, qui sont des accords au sein des entreprises entre les salariés et les patrons, par l'intermédiaire des syndicats. Ces conventions permettent d'établir un régime plus favorable au droit commun. Donc cela signifie que l'on peut prendre des dispositions plus favorables que ce que prévoit le code du travail.
Certaines conventions collectives sont applicables à toute une branche d'activité.
Ainsi, une fois la loi votée, rien n'empeche qu'au sein de chaque entreprise soit adapté le cpe de manière plus protectrice pour l'employeur et cela peut passer par une diminution de ce que l'on appelle à tort la période d'essai.
.

Si je suis ton raisonnement, cela prouve bien qu'il ne sert à rien de faire un nouveau contrat : je ne vois pas l'intérêt d'avoir une loi pour la contourner par une convention collective !!!!
Maintenant revenons à l'intervention de Chirac qui est quand même le 1er Président à promulguer une loi pour la suspendre aussitôt en demandant des modifications.
Personnellement, je trouve que ce débat tourne au ridicule et que le gouvernement n'a pas peur du ridicule.
Pire encore quelle image la France peut-elle bien donner avec des décisions qui frisent à ce point la stupidité !!!

[Igliros]

On a l'impression qu'ils veulent bien foutre la merde avant leur départ l'année prochaine...

[cillbq]

Je trouve en effet que Chirac est trés fort, en verbiage, mais sinon trés con dans ses actes... Le conseil constitutionnel a jugé démocratique le CPE... Doit-on rappeler que le mot démocratie vient du grec demokratia, "pouvoir du peuple", une majorité du peuple français est opposé à cette merde de CPE et qu'est ce qu'il trouve le moyen de dire c'est que cette loi a été voté démocratiquement, à coup de 49-3, même si comme le souligne Diamant le 49 - 3 serait démocratique (bref ne revenons pas là dessus...)
Chirac justifie le CPE pour les jeunes sans diplomes (ceux là même, qui cassent dans les manif anti-CPE...), il revient sur les 2 points qui posaient problèmes, alors que Villepin, justement, ne voulait pas , jusqu'à présent, négocier sur ces 2 points (vous me direz, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, mais si justement dès le début, Villepin et Chirac savaient que ces 2 points poseraient problémes... ils ne changeraient pas d'avis... et donc ...)
En promulgant la loi, sous condition de revoir les 2 points litigieux, Chirac veut créer la division dans les troupes étudiantes (rappelez-vous qu'il faut diviser pour mieux régner...), et semble dire aux étudiants "maintenant, vous n'avez plus aucune raison de manifester, j'ai assoupli ce contrat, et je peux légitimement vous envoyer les CRS, car vous vous opposerez à l'ordre public, en vous opposant à une loi votée démocratiquement...
Trés fort ce Chirac je suis content de ne pas avoir voté pour lui au second tour... J'aurais été fort étonné que, ce soir, Chirac dise " vous avez gagné, je demande le retrait du CPE, et on rediscute de ce contrat de travail sereinement", ça aurait été une attitude trop intelligente, mais quand on est un homme politique aussi important, on ne peux pas si facilement désavouer la politique de son premier ministre et perdre la face publiquement, il faut continuer, dans son erreur, et rester digne, de toute manière c'est bien connu, l'opposition n'est constitué que d'un tas d'idiot dont l'avis importe peu, c'est la conception de la démocratie faon Chirac (bon j'avoue, c'est vrai que quand la gauche est au pouvoir, elle n'écoute pas non plus l' avis de la droite, par exemple les 35 h n'était pas apprécié par la droite, sauf qu'avec les 35 h, il n'y avais pas autant de monde dans la rue, la voie du peuple n'avais pas autant exprimé sa colére ... ) Certains ont parlé de l'aveuglement de la droite... c'est si vrai...
J'espère bien que les jeunes ne se contenterons pas des paroles de Chirac, et qu'ils lui montreront leur détermination en intensifiant leur mouvement, Chirac et compagnie se comportent en dictateur, dictateur qui se servent des ficelles de la démocratie (comme le 49-3), mais dictateur quand même, dans le fait qu'ils n'en ont pas grand chose à faire de ce que peuvent dire les étudiants, ils ont les forces de l'ordre avec eux Hier soir je regardais un reportage sur l'apprentissage des CRS, soit disant que ces bonshommes ne chargent que sur ordre, mais, dans le reportage certains CRS évoquent tout de même la légitime défense... quand on vois des images des manifestations étudiantes, quand on vois les CRS chargés les casseurs, je veux bien qu'on évoque la légitime défense, mais quand on les vois charger les étudiants, qui n'ont rien casser, j'ai des gros doute sur la légitime défense ... on sent que ces hommes ont le goût pour la baston et que quand ils sont lachés, ils s'en donnent à coeur joie (ceci étant, il y a tout de même, dans la majorité des cas une grande discipline, chez les CRS, il faut le reconnaitre...

[bidibulle]

Tout d'abord je voudrais te répondre sur les CRS parce que j'en ai dans ma famille et je peux te dire que ce ne sont pas vraiment des violents.
Mais quand tu es pendant quatre heures debout en face ou à coté d'une manifestation qui peut dégénérer ou non, que ton métier est pris à parti que tu reçois des insultes eh bien c'est vrai il y a beaucoup de tensions nerveuses et lorsque l'ordre leur est donné de charger (parce que la légitime défense n'est pas une charge) mais lorsqu'ils chargent c'est vrai qu'ils se font des fois un petit peu plaisir, c'est des humains pas des robots même si c'est leur métier.

Et puis en fait j'ai rien à ajouter sur le CPE ou l'intervention de Chirac qui était vraiment comme beaucoup de choses qu'il a fait depuis 11 ans.

[zohariel]

pour parler de l'intervention du président aujourd'hui je l'ai trouver parfaite il a dit exactement le bonne chose concernant le CPE :
- Réduire a période de 2 ans a 1 an
- Les patrons ne pourons plus virer sans motif

Le CPE devien donc un bon contrat

c'est quand même mieu d'être CPEiste que chomeur

[Eighteen Twelve]

Je trouve en effet que Chirac est trés fort, en verbiage, mais sinon trés con dans ses actes... Le conseil constitutionnel a jugé démocratique le CPE... Doit-on rappeler que le mot démocratie vient du grec demokratia, "pouvoir du peuple", une majorité du peuple français est opposé à cette merde de CPE et qu'est ce qu'il trouve le moyen de dire c'est que cette loi a été voté démocratiquement, à coup de 49-3, même si comme le souligne Diamant le 49 - 3 serait démocratique (bref ne revenons pas là dessus...)

Ta formulation est impropre. Le Conseil constitutionnel, lorsqu'il est saisi, est juge de la conformité des lois à la Constitution et autres normes et principes de valeur constitutionnelle. Son contrôle est donc strictement juridique, étant néanmoins entendu que d'autres analyses concluaient à l'inconstitutionnalité du CPE et que, par conséquent, la décision de cette juridiction n'est pas complètement étrangère au fait que ses membres soient nommés par des autorités politiques de droite (président de la république, président de l'AN et président du Sénat).

[bomberman]

dis moi cillbq si je compte bien il y avait au maximum 3 millions de personnes dans la rue, c'est ca ?

comment peux tu dire que c'est la majorité de la population ?

population = 60M
population en age de voter = 45M (en gros)
donc majorité : 45M/2=> maj > 22,5M de personnes.

je n'ai pas vu plus de 23 millions de personnes dans la rue !!!!!

arrêtez de dire la majorité pense ci ou ca tout le temps.Vous ne savez pas ce que pensent les gens parce que vous vous en foutez vous suivez votre idée.

Vous dites : "2 ans d'essai, c'est trop long et on peut être viré n'importe comment !" c'est vrai !
mais il répond : " on ramène à 1 an et pour motif valable". Donc vous avez ce que vous voulez...mais non vous êtes encore moins content !!!

c'est pas cohérent tout ca...

[seb]

Il ne m'a pas semblé avoir entendu 'motif valable' mais plutot 'notification du motif' ce qui ne change rien pour se faire virer!
Et 1 an au lieu de 2, youhou, la belle affaire...
Allez, encore 6 mois de moins et on aura un CDI bis...
C'est n'importe quoi.

Si soit disant, c'etaient les 2 ans de 'flexibilité' qui permettaient de relancer l'emploi... euh.. on fait comment maintenant?
Joli désavoeux du président qui fout tous vos arguments en l'air.
Merci chichi
Sérieusement, vous défendiez le CPE1 principalement sur ce point, vous allez faire comment maintenant?
Cette histoire prouve bien que le CPE est depuis le debut uniquement là pour nous faire chier puisqu'il est desormais vidé de sa substance, mais surtout: ON LE MAINTIENT !

Je suis content d'avoir été contre depuis le début.

[cillbq]

Ok Bomberman, tu veux jouer sur les mots, allons y ...

D'une part même si ce n'est pas totalement représentatif, au sens statistique, quel est le pourcentage de personne qui ont voté sur ce sujet, contre le CPE, 55 % ce n'est pas une majorité ça...

Bon je disais ça sous forme de boutade, maintenant regardons les chiffres, 3 millions de personnes dans la rue (chiffres officiels ou chiffres des organisations syndicales, tu sais que les personnes qui font les comptages officiels ont la facheuse tendance à faire des erreurs ? Sais-tu au moins comment est estimé le nombre de manifestants, parce que ne crois pas qu'il s'amusent à compter les personnes de 1 à 3 million).
Il y a certe 60 millions d'habitants en France ( plus de 61 millions d'ailleur), tu retire les SDF, qui ne vont pas descendre dans la rue, puisqu'ils y sont déjà et qu'ils ont d'autres soucis que de manifester, tu retire les millitaires qui n'ont pas le droit de faire grève, tu retire les personnes agées en maisons de retraites, qui ne vont pas non plus s'amuser à manifester, mais qui ont des petits enfants qui arriveront bientôt sur le marché du travail, beaucoup ne manifestent pas leur mécontentement, mais sont contre le CPE, tu retires les personnes immobilisées dans des hopitaux, , tu retires les personnes qui sont déjà en contrat précaires, qui sont contre le CPE, mais qui ne vopnt pas manifester car il tienne à leur emploi, tu retires les personnes qui sont en CDI, mais qui sont surendettés, qui n'ont pas envie de perdre une journée de travail, mais qui sont contre le CPE, tu retires les étudiants qui sont en école préparatoire, pour qui la priorité est la réussite de leur concour, mais qui avouent que ce n'est npas parce qu'on ne les vois pas dans la rue, qu'ils sont pour le CPE... Quand tu as retiré toutes ses personnes (j'en ai certainement oublié, LOL !!! oui par exemple, tu retires les multimillionnaires, dont les enfants ne seront jamais confrontés au CPE, car leur carrière est tracé d'avance), je ne dis pas que tu arrives à 6 millions de français, mais bon tu t'en rapproches pas mal..

Ce que je veux dire c'est qu'on est plus proche de 50 % de mécontents, que des 5 % que tu voulais laisser entendre, et quand je parlais de la majorité, je parlais de la majorité des personnes qui se sentes concernées, étudiants, ou parents qui ont des jeunes enfants, c'est certain que le gars qui est célibataire, s'il n'a pas envie d'avoir d'enfants, il y a des grandes chances qu'il se contre-foute du CPE, pareil pour la personne dont le fils est ministre...

@ Seb : bien vu la remarque sur le CPE1, et je suis entierement d'accord avec toi, concernant la notification de motif. Certaines personnes entendent ce qui les arrangent, car si nous nous sommes bornés contre le CPE (à juste titre puisque c'est un contrat pourri), eux sont bornés pour défendre le CPE à tout prix ( ce sont des personnes intelligentes, qui ont pondu le CPE, il est donc forcément bien, petit rappel, ce sont ce même genre de personnes qui font des budgets foireux, qui font que la France est autant endettée aujourd'hui...)

[sarkho_facho]

je voulais juste reagir vite fait parceque je n habite plus en france et ceux pour de multitudes de raisons...ne preferant pas les cites...donc j habite en fait en finlande et je suis actuellement l actualite de la france de bien loin...je suis fortement decu de se qui se passe, des reactions des gens de l incomprehension qui y regne...mais ou sont donc passe nos valeurs de la republique: LIBERTE EGALITE ET FRATERNITE....en avril 2002 on nous avait martele de voter pour ces valeurs la...mais depuis ou sont elles passees ....on nous dit qu on a vote pour ces gens qui nous representent ...Mais avions nous le choix? franchement le temps donne toujours raison et avec le recul mon choix ce jour la ne fut pas le bon...j aurai du voter mais blanc pour montrer aux gens que ce jour la nos valeurs de la republique ne pouvait plus etre represente par quiconque....chirac oublie que s il n avait pas ete reellu il serait deja en prison.....mais bon peu importe......
les gens ne comprennent pas qu on se plaigne lorsqu on nous retire nos acquis sociaux, mais n etes vous pas, vous aussi, heureux de pouvoir en profiter... je vais vous dire ici je me rends compte que beaucoups d acquis sociaux n existe pas comme en france et franchement je donnerais tout pour les avoir a nouveaux....le propre de l etre humain et de ne rien dire jusqu a que mesaventure lui arrive....donc pour finir je soutiens les grevistes les anti CPE....et je ne souhaite surtout pas aux gens qui sont pour ce CPE un jour de se retrouver dans une situations ou ils seront employes par un patron avec ce type de contrat et que le patron leur dira aurevoir au bout de deux mois...la le moment sera trop tard.....la nouvelle devise de la France: Metro Boulot Dodo et chacun pour soi........ vive la republique.......

[Xaab]

Je souhaite juste dire qu'avec le cpe les entreprises vont pouvoir filtrer les mauvais des gens valables. Et ça c'est excellent car un bon recrutement est ce qui permet un bon dinamisme d'une entreprise.

Mais il est vrai que certains "patrons" en profiteront. C'est ce genre de dérive qui inquiéte les jeunes. Mais qui voudrait signer un cdd ou même cdi avec ce genre de personnes ?

Maintenant voyons à l'usage. Si cela s'avére plus néfaste que bénéfique et bien les jeunes et les fonctionnaires n'auront qu'à faire la gréve comme d'habitude. Au moins là ils le feront en connaissance de cause.

[Fourmiz]

bon bah maintenant le cpe ne sert plus à rien (s'il avait servi un jour à qqchose) parce que meme les patron sont contre désormais!!
et puis une période d'essai de 6mois ou un Cpe d'un an... quelle grande différence
merci à chichi pour sa grande inéfficacité!
enfin tout ça pour dire qu'on était ds la m....de! et qu'il nous a embourbé!
donc comment cela va t-il finir? faut-il attendre 2007? et combien de mois(d'année) de cours les étudiants vont-ils flinguer?

le cpe s'est valable ou pas pendant ce temps là?

par ex, si qqn commence un cpe aujourd'hui et que la loi disparait... qu'est-ce qui se passera pour cette personne?

[seb]

Et bien c'est du jamais vu, la loi est promulguée par notre cher président, mais euh... elle est pas appliquée, bon allez chipotez pas quoi, LOL

Et ha oui, j'ai vu un peu plus haut que nos représentants ne pensaient qu'à eux.
C'est en effet vrai ! avez-vous vu ce reportage où l'on voit que dans certains pays, les sénateurs (ou leurs semblables) mangent au self le midi comme les autres fonctionnaires, n'ont pas de chauffeur... bref, vous voyez ou je veux en venir.
Les notres font caca dans des chiottes dorés à l'or fin... et bouffent comme des chancres pour 150€/repas minimum!
Pendant ce temps (je suis pion entre autre), faut attendre 1 mois pour avoir un rouleau de scotch... on marche sur la tete.

Si ces messieurs avaient plus concience des réalités, ils nous pondraient pas des lois promulguées mais non appliquées (attendez je rigole encore un coup là) seulement pour garder leurs petits privilèges...
Ils passent leur temps à flipper pour leurs acquis. Voilà le résultat: un décalage complet !

[Nath]

Hello,

La solidarité ? laquelle ?
Loin 'être une étudiante, mais plus de 20a d'expérience, et pourtant licenciée il y a un an. Cdi pourtant, et mon dossier (plus que compliqué au prud'hommes.
J'ai retrouvé du boulot et super boulot en CNE, et alors ? Le cdi n'est plus une assurance tous risques.
Foutaise pour ma part les cdi, ds le contexte économique et mondialiste dans lequel nous sommes, la majorité a voté pour l'europe !!!! mais nous sommes ds un contecxte qui fait que personne n'est à l'abbri d'un licenciement et quelque soit le contrat.
A ciao
Nath

[seb]

Et bien Nath, d'après toi, cela signifie que puisque les patrons peuvent deja faire ce qu'ils veulent (mon expérience personnelle aux prud'hommes le confirme), il n'y a qu'à laisser la voie libre à tout et n'importe quoi?

Si tu penses que même avec un CDI c'est la débâcle, pourquoi être pour le CPE qui aggravera la situation? Cela me dépasse...
A moins que tu ne penses que le CPE rendra cet état de fait légal et évitera de perdre du temps aux prud'hommes.. puisque c'est perdu d'avance... !!!???