[résolu]Problème personnel d'heure sup'

[DarKnuT]

Je vais vous embêter aujourd'hui avec un problème très personnel. Mais j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez, et ce que vous feriez à ma place.
En vérité, il ne s'agit pas de moi, mais de ma copine.
Elle est intérimaire depuis septembre (cad presque 10 mois) dans la même entreprise (Depuy France, livreurs de produits médicaux), par l'intermédiaire de Kelly Service.
Depuis le mois de mars, Depuy oubli régulièrement de signaler des heures supp' à l'agence d'intérim, au point qu'elle n'en a pas vu la couleur depuis le mois d'avril (après calcul, il y en a pour environ 130 euros).
Je précise que son contrat est à mi-temps, qu'elle fait 17h30min par semaine.
Deuxième précision, dans ce type de contrat, l'entreprise peut demander à l'intérimaire de travailler jusqu'à 10% (maximum) du temps réglémentaire en plus, au même tarif ("Heures Complémentaires" sic).
Or, depuis le mois de Septembre, et nous venons de le constater, l'entreprise lui comptait 2h00 d'heures Complémentaires par semaine (sauf que 10% de 17h30 ça fait 1h45min)

Ensuite, parce que nous n'étions pas au courant, et parce que ça les arrangeait, ils leur arrivaient de décaler des heures supp' sur la semaine suivante, si celle ci n'en contenait pas déjà. Pourquoi ? Parce qu'au delà de 6 heures supp' (je ne suis pas sûr du chiffre...mais je corrigerai dès que j'aurai vérifié), le tarif des heures supp' passe de 25% à 50%.
Donc en passant sur la semaine suivante, ils évitent de payer encore un peu plus. Voire même ils auraient pu les passer en Heures Complémentaires...(je ne crois pas qu'ils l'aient fait, mais je vais vérifier ^^)

Actuellement, comme ma chérie Aurore leur réclame régulièrement ses heures supp', les "plus ou moins chefs" se relaient pour la voir en douce et lui dire qu'ils lui feront un chèque (du black ?), ou qu'ils lui paieront en Prime (ce qui est légalement interdit). Apparement, il lui propose même pas loin du double de se qu'elle devrait normalement toucher (une bonne affaire, ou pas ?). Sauf qu'on sait pas quand ça viendra.
Aujourd'hui, Aurore est allé en discuter avec l'agence d'intérim qui n'était pas au courant, et qui est évidemment intéressée dans l'affaire, puisqu'elle gagne sa vie sur la quantité d'heure effectuées par les intérimaires ^^



Connaissez vous le principe de Peter ? Depuy France (parmi beaucoup d'autres entreprises que j'ai personnellement fréquentées) reflète parfaitement ce principe (Ma copine est au plus bas de l'échelle de cette entreprise, mais elle est la plus diplômée, et la plus cultivée sur environ 3 grades de hiérarchie...sisi....Elle est bien placée pour me parler de ce principe dans cette entreprise !)
Le voici :

« Tout employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence. »

Il est immédiatement suivi du « Corollaire de Peter » :

« Avec le temps, tout poste sera occupé par un incompétent incapable d'en assumer la responsabilité. »




PS : pour ajouter un peu de piment à l'affaire, je dois ajouter qu'Aurore a reçu un contrat stipulant "jour non travaillé, payé" (c'était lors d'un pont le 9 mai). Son erreur a été de ne pas lire attentivement l'intitulé, et elle est donc allée travailler. Arrivé au boulot, il manquait d'autres intérimaires. Elle s'interroge donc, appelle l'agence d'interim, qui - sans prendre la peine de vérifier - lui dit que puisqu'elle est au boulot, qu'elle y reste ! Elle a donc été payé....normalement....un jour où elle n'était pas obligée de venir. Que faire ???
Et c'est encore plus compliqué, quand j'ajoute que le lundi suivant, le lundi 12 mai, était un jour férié. Car dans l'intérim, un jour férié est payé UNIQUEMENT si le jour précédent et le jour suivant sont travaillés. En l'occurence : le vendredi 9 (non travaillé....mais en fait si) et le mardi 13 (RAS...enfin). Peut-elle négocier d'avoir son lundi 12 payé puisqu'elle a travaillé le vendredi ? Doit-elle demandé des heures supp' pour le vendredi ?


Help ^^


Et au fait...Merci Sieur Sarkosy pour le "Travailler plus pour gagner plus", auquel j'ajoute "...enfin....peut-être....on verra....c'est pas sûr....allez bosser déjà, et puis on verra après sur la fiche de paie...)

***Ajout :***

petits rajouts des informations glanées dans la journée :

il s'agit de 26 heures supp (dont 16 heures Complémentaires).
il y en a donc pour environ 250 euros.
Et surtout, on vient de comprendre pourquoi l'entreprise est dans la merde : ils n'avaient pas le droit de demander plus de 10% du temps réglementaire en heure supp'. (soit : quand on est en temps-partiel, on ne peut pas faire d'heure supp' . Seulement le cota autorisé d'heures Complémentaires).

Ils réalisent donc maintenant qu'ils ne peuvent absolument pas les déclarer.
Ils proposent donc de les faire passer dans des "faux" contrats à pleins temps (Mais sur les 35 heures déclarées, Aurore n'irait travailler que 3h30 par jour)---> Problème au niveau de la légalité, non ?? S'il y a un contrôle au travail et que l'employée n'est là ?? Et pour les impots ? Les heures supp' sont exonérées, pas les heures normales evidemment. Elle peut donc se retrouver à payer des impots l'année prochaine alors qu'elle n'aurait pas dû !?

La solution qui va s'envisager, puisqu'il n'y a pas le choix, est celui de la prime (illégale, je le rappel). Mais à partir de quelle somme peut-elle commencer à accepter ? (250€ plus les compensations puisqu'elles ne sont pas déclarées)


Merci d'avoir lu tout ça. Et merci aux juristes dans l'âme de nous conseiller...

[diamant]

Compliqué hein ^^

Très sincèrement je ne suis pas capable de te répondre. Je peux effectivement te faire la différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires.
Donc les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà de l'horaire à temps partiel, et en deça du minimum légal.
Les heures supplémentaires, correspondant tant à elle aux heures effectuées au delà des 35h.
=> Mais tout ça tu le sais déjà...

Je pourrais te donner le régime applicable aux heures supplémentaires, à savoir la majoration de rémunération, de 25% pour les 8 premières heures, et 50% au delà. Mais sachant que ça c'est le régime légal et que les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir d'autres systèmes.
Et en plus de la majoration les règles concernant les repos compensateurs obligatoires, à savoir que des distinctions sont à opérer s'il s'agit d'une entreprise de plus ou moins 20 salariés, et si les heures sont effectuées dans ou en dehors du contingent (220 heures par salariés et par an, sachant les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des durées différentes) pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Et donc ça donne 50% du temps effectué au delà de la 35ème heure effectué au delà du contingent dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Et ça donne 50% du temps travaillé dans les entreprises de plus de 20 salariés, lorsqu'on est dans le contingent et concernant les heures faites au delà de la 44ème heures ; et 100% heures travaillées pour les heures effectuées au delà du contingent à partir de la 35ème heure pour les entreprises de plus de 20 salariés.
[non non c'est pas du tout compliqué ^^]
=> mais tout ça tu t'en fous...

Je pourrais te dire que les jours fériés ne sont pas forcément des jours chômés, sauf le 1er mai. Et que lorsqu'ils sont travaillés, il n'y a pas de majoration de principe du salaire, sauf pour le 1er mai où la rémunération est doublée.
Mais on a des atténuations, à savoir qu'il faut se référer aux fameux conventions ou accords collectifs de travail, qui peuvent donc prévoir des dispositions plus favorables.
=> mais ça aussi tu t'en fous...

Qui plus est ta chérie, travaille en intérim ce qui ne nous simplifie pas la situation...

Bref je peux pas t'aider, et en plus ça me conforte juste dans l'idée que ce que je fais ça sert à rien, vu que je suis incapable de trouver une solution et donner un conseil à une vraie situation...

Désolée...

[DarKnuT]

Merci Diamant pour ton aide, et pour les confirmations de ce que j'ai trouvé sur internet, et de ce que m'avait dit mon pote fiscaliste.


La conclusion de cette histoire est aussi acadrabrantesque que le reste.
En fait...La comptable n'était pas au courant. Les chefs s'étaient mis dans la merde tous seuls, n'avaient rien dit à personne, et comptaient s'arranger entre eux.
Finalement, Aurore a refait les comptes d'heures avec la comptable, qui s'est finalement mise de son côté, et contre les chefs. Et au final, elle va simplement lui faire une régularisation des heures sur la prochaine paie.
Rest qu'ils n'avaient quand même pas le droit de lui demander de faire des heures supp' , mais visiblement, c'est pas bien grave.
La nouvelle de la régularisation n'a pas trainée dans les couloirs...une chef est venue 1 heure après lui demander de faire quelques heures complémentaires, pour les 2 semaines à venir ^^ (alors qu'ils s'étaient abstenu depuis 1 mois...allez savoir pourquoi )


Mais le meilleur pour la fin quand même...Les chefs sont tellement cons, qu'ils avaient même pensé payer les heures supp' de ma chérie....en chèques cadeaux....sisi...
(la source est sûre, c'est un des chefs présents, le seul qui s'est opposé à ça, et qui a proposé la prime)