Le projet de loi DADVSI

[Eriol]

Bonjour !
Je viens de bonne humeur vous montres un petit truc.
Vive la loi Dadvsi (Ceci est ironique, je riz jaune)

http://www.admi.net/jo/20060803/MCCX0300082L.html

Cette loi autorise l’éditeur a rendre protéger le Cd, même contre les copies privés (la propriété intellectuel les empêchaient … jusqu'à Dadvsi) Maintenant, un Cd rayé … tant pis pour toi.
Elle rend illégale le changement de format (Plus le droit de mettre sur son mp3 son Cd joliment acheté)
Elle interdit les logiciels de Peer to peer (Même pour des fichiers libre de droit)
Les productions doivent être déposé légalement

On en débat ?


edit diamant : regroupement de topic
Edit : Merci Ô moderatrice

[boz]

Je remets ce topic en avant ...
Aujourd'hui on ne parle plus de ce vieux projet (DADVSI) mais de la comission Olivenne.

Le but : réfléchir sur les mesures à apporter pour empêcher le piratage.

A l'étude dans le projet de loi :
infliger des amendes proportionnelle au piratage, mettre des "radars" (tu crois télécharger un film mais tu télécharges une amende), obliger les FAI (fournisseurs d'accès Internet) à fliquer leurs abonnés, etc ...

Je le considérerai le jour où la FNAC aura "The song of the sewer", de la pop Thaïlandaise ou encore "Kangaroo boy".

Moi je cherchais simplement le Livre de la jungle de Walt Disney en DVD ... il vient juste d'être réédité. Mais au bout de combien d'année?



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Ajout du 08/12/2007

La CNIL (organisme chargé de garantir les libertés) vient d'autoriser la SACEM à traquer automatiquement les adresses IP des "pirates" qui téléchargent illégalement des films et/ou musique.
L'adresse IP pour ceux qui ne le savent pas est l'adresse de votre ordinateur sur Internet, elle est attribuée par les fournisseurs d'accès comme Orange, Free, Neuf, Tele2, ... Elle est unique (mais malheureusement piratable ...) pour chaque internaute.

Comment est prévu cette traque? Les maisons d'éditions mettront environ 1000 titres de films ou musique à repérer. Les internautes mettant à disposition plus de 50 titres se verront mis dans une liste de ciblage avancé où leur comportement sur Internet sera analysé dans le détail. Par la suite, ce sera poursuite judiciaire.

La mission Olivenne (qui est en charge de déterminer les actions à mener contre le piratage massif) prévoit des lois encore plus contraignantes comme par exemple demander au fournisseurs d'accès à internet de suspendre ou résilier les contrats d'abonnement des utilisateurs des systèmes peer to peer (kazaa, emule, ...) sans passer par une forme pénale.