Je me posais une question depuis quelques temps:
Lorsqu'une personne de double nationalité (disons français et américain) se fait tuer ou kidnappée dans un pays, disons, tout à fait au pif, la Colombie ( ), comment est-ce que les deux pays réagissent? En tant que citoyen français, la France, en théorie, devrait avoir l'obligation de le sauver, pareil pour les USA. Donc, encore en théorie, les personnes ayant une double nationalité (voir plus) ont une double protection, ce qui est, logiquement, plutôt injuste. Alors comme est-ce que les deux pays doivent-ils s'organiser pour sauver la personne du kidnapping? Est-ce qu'ils doivent se mettre d'accord pour faire chacun une partie du boulot?
Double nationalité
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- Soldate farouche
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Double nationalité
-Quoi?! Mais j'ai rien fait!
-Justement....
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- Ouvrière baroudeuse
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La double nationalité est un débat intéressant et qui est régit par des règles anciennes car les premiers conflits datent de la fin du XIXème.
Selon la convention de La Haye du 12 avril 1930 (art 4) "Un Etat ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d'un de ses nationaux, à l'encontre d'un Etat dont celui ci est aussi le national".
La jurisprudence de la Cour Permanente d'arbitrage quant à elle depuis l'arrêt canevaro de 1912 utilise le critère de l'effectivité (rn utilisant les criteres de la jurisprudence NOTTEBOHM) pour savoir quel pays doit agir et ainsi savoir la responsabilité de quel pays est en jeu... Ainsi en ce qui concerne Ingrid Betencourt il ne fait aucun doute que les liens les plus forts de cette derniere concernent la Colombie (elle se présentait tout de même à l'éléction présidentielle colombienne)... on ne pourrait juridiquement ainsi pas reprocher à la France son inertie en ce qui concerne le sauvetage d'Ingrid Betencourt.
La double nationalité n'est donc pas une double chance... dura lex sed lex
Selon la convention de La Haye du 12 avril 1930 (art 4) "Un Etat ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d'un de ses nationaux, à l'encontre d'un Etat dont celui ci est aussi le national".
La jurisprudence de la Cour Permanente d'arbitrage quant à elle depuis l'arrêt canevaro de 1912 utilise le critère de l'effectivité (rn utilisant les criteres de la jurisprudence NOTTEBOHM) pour savoir quel pays doit agir et ainsi savoir la responsabilité de quel pays est en jeu... Ainsi en ce qui concerne Ingrid Betencourt il ne fait aucun doute que les liens les plus forts de cette derniere concernent la Colombie (elle se présentait tout de même à l'éléction présidentielle colombienne)... on ne pourrait juridiquement ainsi pas reprocher à la France son inertie en ce qui concerne le sauvetage d'Ingrid Betencourt.
La double nationalité n'est donc pas une double chance... dura lex sed lex
Il suffit d'ajouter "militaire" à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique.
[Georges Clemenceau]
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- Fourmi éleveuse
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- Localisation : au fin fond d'un comté pommé
ca me rapelle une blague:
Si un avion se scrath exactement sur la frontieres ou entereront nous les rescapé??
Si un avion se scrath exactement sur la frontieres ou entereront nous les rescapé??
n'aller pas sur ce site http://gcasale.free.fr/viva.htm
allez sur celui la
http://chateauxforts.over-blog.com/
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- Fourmi éleveuse
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- Enregistré le : sam. nov. 11, 2006 4:42 pm
- Localisation : au fin fond d'un comté pommé
justement, c'est le sens de la blague, il n'y a pas de mort donc on enterre personne mais bon, j'arrete de flooder
Sinon ben je ne connais pas vraiment la double nationalitté donc
Sinon ben je ne connais pas vraiment la double nationalitté donc
n'aller pas sur ce site http://gcasale.free.fr/viva.htm
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