Immunité diplomatique

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Séverine32
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Immunité diplomatique

Message par Séverine32 »

http://www.humanite.presse.fr a écrit :L’affaire est encore présente dans beaucoup de mémoires : en 1996, un diplomate zaïrois a écrasé deux garçons de douze et treize ans sur un passage piéton, à Menton, dans les Alpes-Maritimes. Il roulait à 120 kilomètres à l’heure, soit quatre fois la vitesse autorisée. Il n’a pas été inquiété, immunité diplomatique oblige. Dans la foulée, nombre d’affaires de domestiques esclaves dans des ambassades ont surgi dans la presse. Lundi Investigation s’est penché sur le sujet et pose la question : d’accord, la convention de Vienne, en 1961, permet aux diplomates d’échapper aux pressions et aux menaces d’États plus ou moins dictatoriaux. Mais quand la loi est violée impunément, quand les diplomates sont accusés de délits de droit commun, est-il normal qu’ils soient intouchables ? Et même pas inquiétés ? L’ancien diplomate du Zaïre, devenu ministre de la République du Congo, à force de pressions politiques, est revenu en France rendre des comptes à la justice. Mais il s’agit d’une exception. Les affaires d’abus sont plus ou moins graves. Elles partent de la contravention non payée, du droit de se garer n’importe où et n’importe comment sans être inquiété, grâce aux plaques d’immatriculation, au licenciement abusif de salariés d’une ambassade.
Je ne sais pas si je lance encore un sujet auquel personne ne va répondre, mais tant pis, je le lance quand-même !

Aviez-vous déjà entendu parler de cette immunité diplomatique ?! Trouvez-vous ça normal qu'un diplomate puisse se garer sur un emplacement handicapé, qu'il puisse tuer, qu'il puisse utiliser des gens comme esclaves... bref, qu'il puisse faire ce qu'il veut sans avoir de prise avec la justice ?!

Je trouve que chaque être humain doit être jugé de la même façon, qu'il soit diplomate ou pas, la loi devrait être la même pour tout le monde et j'avoue que de lire des articles comme celui que je vous ait copié, ça me révolte !!!
itsme

Message par itsme »

J'en ai effectivement déjà entendu parlé...

Je n'ai qu'une seule chose à dire: après ça, on dit que les Hommes naissent libres et égaux en droit...
sofy
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Message par sofy »

Et ce n'est pas la première fois que ça doit arriver...c'est révoltant, écoeurant, et il faut se dire que ce n'est pas près d'arrêter..là c'est avec le zaîre mais j'en suis sûre que ça arrive avec des pays de l'union europèenne et que c'est la même chose !
On devrait interdire ce genre de choses, pas d'immunité en cas de mort, viol, ou autre délits aussi grave !
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surferted
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Message par surferted »

Cela arrive en permanence, les voitures diplomatique font ce qu'elles veulent, les ambassadeurs ne sont jamais inquiétés et personne ne sait vraiment tout ce qui peut passer par les valises diplomatiques qui ne peuvent pas etre controlées.
kermo
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Message par kermo »

itsme a écrit :Je n'ai qu'une seule chose à dire: après ça, on dit que les Hommes naissent libres et égaux en droit...
Je ne pense pas que le zaïrois en question était déjà diplomate quand il est né :wink:
Erratique
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Message par Erratique »

Sans vouloir jouer l'avocat du diable (et plus pour éviter dans le concensus), il faut quand même comprendre l'intérêt de l'immunité diplomatique : ne pas pouvoir exercer de pression sur un diplomate.
Je rappelle qu'un diplomate représente quand même tout son pays, et que lui forcer la main pour prendre certaines décisions pourrait s'avérer désastreux. Or il est extrêmement facile de menacer qqn : "si tu n'acceptes pas tel contrat, on te colle tel mort sur le dos, ou telle fille témoigne pour dire que tu l'as violée". Si en France la justice est à peu près transparente, on ne peut pas en dire autant de tous les pays.

Cette immunité a un vrai rôle. Mais il y a évidemment des abus, sur lequel je crois que je n'ai rien à ajouter... v_v
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aetius74
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Message par aetius74 »

De plus l'article 9 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques permet à l'Etat accreditaire (Etat dans lequel le diplomate représente son pays), à tout moment, sans motivation, considérer comme persona non grata un diplomate, dans ce cas l'Etat accreditant (Etat représenté par le diplomate) doit rappeler son diplomate... Ainsi la France, comme tout autre pays peut décider que tel diplomate n'exercera plus ses fonctions en France, en général une telle mesure est un signal assez fort pour que le pays representé fasse le ménage et prenne les sanctions nécessaires au sein de sa représentation. Après le problème est politique, certains pays n'hesitent pas à montrer leur mécontentement à l'égard de certains diplomates, ce n'est hélas pas le cas de la France qui préfere avoir de bonnes relations à l'internationale (Cf Lybie, Angola etc). Le statut des diplomates est tout à fait prévu par les textes, (à l'inverse de ce qui a été mentionné dans certains reportages), ce n'est pas une zone d'ombre!!! C'est comme affirmer que le territoire de l'ambassade est une terre étrangère, c'est complètement faux, il s'agit simplement d'une zone inviolable mais pas d'un territoire étranger!!!
Il suffit d'ajouter "militaire" à un mot pour lui faire perdre sa signification. Ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique.
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diamant
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Message par diamant »

Oh !!!
Vous êtes en plein dans mon sujet de partiel de droit des relations internationales : "les agents diplomatiques (statut et fonctions)"
(tout le monde s'en fou mais j'ai eu 15 :p)

Bon il faut dire qu'aetius74 a dit ce qu'il fallait ^^

Donc oui les diplomates ont un statut très protecteur et avantageux, dans le même temps ils ont des devoirs à respecter.
Ils sont nommés par le Président de la République, accrédités auprès d'un autre Président, ou Ministre des affaires étrangère. Ce qui montre bien à quel point un diplomate engage son Etat, et peut être garant ou non de bonnes relations entre Etats.
Et donc oui le pays d'accueil ne peut pas les poursuivre pour ce qu'ils font, et oui en cas de crimes ou délits, la seule possibilité est de leur demander de partir.

Et sinon pour donner mon avis je ne pense pas que cette immunité diplomatique soit une mauvaise chose, il ne faut pas juste s'indigner face à ce qu'on leur accorde, il faut voir pourquoi on leur accorde.

Et je resouligne comme l'a fait aetius74, qu'effectivement les ambassades ne sont pas des morceaux de territoires nationaux, comme c'était le cas avant, et ce à la suite d'abus.

itsme a écrit :on dit que les Hommes naissent libres et égaux en droit...
Moi je suis convaincu que l'égalité n'existe pas...
Oui oui je sais d'où vient cette phrase ^^ Je sais que c'est le principe et blabla, mais force est de constater qu'il n'y a aucune égalité.
Modifié en dernier par diamant le ven. févr. 16, 2007 7:43 pm, modifié 1 fois.
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Séverine32
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Message par Séverine32 »

diamant a écrit :Et sinon pour donner mon avis je ne pense pas que cette immunité diplomatique soit une mauvaise chose, il ne faut pas juste s'indigner face à ce qu'on leur accorde, il faut voir pourquoi on leur accorde.
Euh... c'est quand-même un peu fort ! D'accord pour qu'ils aient des privilèges, c'est clair qu'ils ont de grosses responsabilités, mais de là à leur laisser passer tout et n'importe quoi, j'suis pas d'accord !

Alors un diplomate peut devenir tueur en série, il ne risquera rien ?! Ca me dégoûte... c'est pas parce qu'ils ont des responsabilités par rapport à leur pays qu'ils ont le droit de faire toutes les conneries de la terre... Et justement, ce sont des personnes qui sont censées être de confiance, des gens qu'on pourrait logiquement prendre comme exemple...

Alors ne pas agir quand deux enfants sont tués sur un passage piéton, je trouve ça vraiment trop révolant !

:icon_wall:
itsme

Message par itsme »

Moi je suis convaincu que l'égalité n'existe pas...
Oui oui je sais d'où vient cette phrase ^^ Je sais que c'est le principe et blabla, mais force est de constater qu'il n'y a aucune égalité.
Et entre nous, tu trouves ça normal?

J'aurai dû d'ailleurs rajouter qu'ils "naissent [et demeurent] libres et égaux en droit"... Il me semble que le texte officiel, c'est cela!
Ce n'est pas parce qu'on est représentant officiel d'un Etat que l'on ne va pas aux toilettes tous les jours, qu'on a pas des migraines [...], etc. Donc leur pseudo immunité me débecte... C'est tout simplement innacceptable.
Norick
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Message par Norick »

Pas besoin d'etre diplomates, pour pouvoir faire ce que l'on veut en tout impunité.
En Italie, il suffit d'etre américain. Plusieurs fois des militaires en base en italie on été les responables de tragedie, dont notament celle d'un téléphérique, qui avait été percuté par un avion de chasse qui volait a trop basse altitude tuant 20 personnes. Les USA ont refusé de les déférer devant les autorités italiennes et les ont rapatriés aussitot. Ils seront donc jugés par contumace.

Plus récemment, 2 autres episodes, un concernant l'elevement d'un presumé terroriste pas la CIA. Meme réponse de la part des USA.
Et la mort du responsable des services secrets italiens à Bagdad durant la liberation d'une journaliste. La aussi les USA ont refusé jusqu'à transmettre le nom du coupable.

Moralité si vous n'est pas diplomate...soyez américains
l'intelligence sert à beaucoup de choses, y compris à faire taire la conscience.
Lilly Margot
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Message par Lilly Margot »

Oui, il est vrai que beaucoup d'Américains sont présérvés ainsi des lois extérieures à celles des USA qui quelquefois s'avèrent plus contraignantes que là-bas.
Le gouvernement américain est sacrément hypocrite : Sur leur sol,t'es pas Américain = on t'éjecte dès qu'il y a suspition; mais si t'es Américain dans un coin paumé de la Terre où tu as fait quelque chose de répréhensible = mais c'est pas grave puisqu'on te ramène !! :icon_wall:
Douces lumières, ô belles étoiles, comme il est plaisant de vivre auprès de vous...
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Message par diamant »

C'est pas exactement que les diplomates ne risquent rien ! On leur somme de quitter le territoire national, et c'est ensuite leur pays qui s'occupe d'eux.
itsme a écrit :
diamant a écrit : Moi je suis convaincu que l'égalité n'existe pas...
Oui oui je sais d'où vient cette phrase ^^ Je sais que c'est le principe et blabla, mais force est de constater qu'il n'y a aucune égalité.

Et entre nous, tu trouves ça normal?

J'aurai dû d'ailleurs rajouter qu'ils "naissent [et demeurent] libres et égaux en droit"... Il me semble que le texte officiel, c'est cela!
Ce n'est pas parce qu'on est représentant officiel d'un Etat que l'on ne va pas aux toilettes tous les jours, qu'on a pas des migraines [...], etc. Donc leur pseudo immunité me débecte... C'est tout simplement innacceptable.
Je pourrais juste te dire : qu'est ce que la normalité ? Mais ce serait totalement bidon comme réponse !
Donc je te dirais que normal ou pas de toute façon c'est la réalité.
Alors certes c'est pas pour autant qu'on ne doit rien faire.
Mais vraiment en matière d'inégalité, c'est surement pas le statut des diplomates qui m'insurge le plus !
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itsme

Message par itsme »

diamant a écrit :C'est pas exactement que les diplomates ne risquent rien ! On leur somme de quitter le territoire national, et c'est ensuite leur pays qui s'occupe d'eux.
itsme a écrit :
diamant a écrit : Moi je suis convaincu que l'égalité n'existe pas...
Oui oui je sais d'où vient cette phrase ^^ Je sais que c'est le principe et blabla, mais force est de constater qu'il n'y a aucune égalité.

Et entre nous, tu trouves ça normal?

J'aurai dû d'ailleurs rajouter qu'ils "naissent [et demeurent] libres et égaux en droit"... Il me semble que le texte officiel, c'est cela!
Ce n'est pas parce qu'on est représentant officiel d'un Etat que l'on ne va pas aux toilettes tous les jours, qu'on a pas des migraines [...], etc. Donc leur pseudo immunité me débecte... C'est tout simplement innacceptable.
Je pourrais juste te dire : qu'est ce que la normalité ? Mais ce serait totalement bidon comme réponse !
Donc je te dirais que normal ou pas de toute façon c'est la réalité.
Alors certes c'est pas pour autant qu'on ne doit rien faire.
Mais vraiment en matière d'inégalité, c'est surement pas le statut des diplomates qui m'insurge le plus !
Effectivement, ce serait plus que facile de poser la question de la normalité... On en a déjà causé moultes fois, si mes souvenirs sont exacts!
Ceci dit, force est également de constater que les hautes instances de la société ne respectent même pas LE texte... celui sur lequel ils s'appuient pour crier "Au loup" lorsque plus rien ne va! Lorsque les droits de l'Homme sont baffoués, etc!

Toi qui a l'air de t'y connaître, pourrais-tu nous donner quelques détails, notamment des exemples concrets autres que ceux déjà présentés, sur l'immunité et les avantages des diplomates Terriens?!!
diamant
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Message par diamant »

Bah histoire d'en énerver encore quelqu'uns je peux dire que les diplomates ont également une immunité fiscale, qui concerne impôts directs et indirects...

Mais sinon je dirais aussi que le premier traité concernant les diplomates date de 1648... Autant dire que ce n'est pas un truc d'aujourd'hui quoi :p

Sinon en tant que fonction (désolée je sais que ça fait très cours et ça l'est d'ailleurs ^^) : La fonction politique de dialogue avec le gouvernement du pays d'accueil. Il a une fonction culturelle (promouvoir les intérêts culturels de son pays d'origine).
Le diplomate est chargé de transmettre les messages et actes officiels échangés entre les Etats.
Il a un rôle d'information de son gouvernement sur les événements, la vie politique, la situation du pays étranger.
Il est chargé de négocier tout accord avec le pays d'accueil.
Et sinon il est chargé de la protection des intérêts de son pays et des nationaux sur le territoire de l'Etat d'accueil.

Mais donc je vais le redire, le diplomate a une immunité que dans le pays où il exerce son activité, ce qui veut dire que si on le renvoie chez lui, il sera alors responsable.
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