La Fourmilière

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?

Cette bien intéressante question nous a été posée aujourd'hui par notre cher chargé de TD de droit constitutionnel, si bien que je me suis demandé ce que le reste du monde en pensait.

Décentralisation

Processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. Avec les lois Defferre de 1982-1983, la première vague de décentralisation a permis :
- la suppression de la tutelle administrative et financière exercée par le préfet ;
- l'élection par le conseil général de l'exécutif départemental ;
- d'ériger la région en collectivité territoriale pleine et entière, administrée par un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel ;
Les collectivités locales ont reçu des compétences croissantes en matière de transports.
- le transfert de "blocs de compétences" et des ressources correspondantes au bénéfice des communes, départements et régions.
L'actuel projet de loi constitutionnelle consacre de manière irréversible le rôle des collectivités territoriales en inscrivant dans l'article premier de la Constitution le principe selon lequel "l'organisation de la République est décentralisée" et en décidant que les régions figureront désormais, aux côtés des communes et des départements et collectivités d'outre-mer, parmi les collectivités territoriales de la République énumérées dans la Constitution.

Fédéralisme
Au-delà de la grande variété de ses figures possibles, le fédéralisme se caractérise par la remise en cause de l'unité de la souveraineté, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire se trouvant répartis entre la collectivité fédérale d'une part, et chacune des collectivités fédérées d'autre part.

Bref, c'est un sujet intéressant mais assez technique, je crains le gros flop...

C'est vrai que petit à petit on peut tendre à du fédéralisme, mais pour l'instant ce n'est pas le cas... Car les régions se doivent de suivre la ligne générale du gouvernement. Je m'explique : si une régions fait passer un décret, il est toujours possible au gouvernement de l'annuler ou de le modifier... l'inverse est faux. On ne remet donc pas en cause l'éxecutif, le legislatif et le judiciaire... Simplement on délègue l'interprétation et l'application.
Je ne suis pas juriste mais il me semble que c'est un truc de cette ordre...

Il y a de ça, en effet (même si le judiciaire est déjà plus ou moins délégué, chaque région ayant ses propres tribunaux, même si la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et certaines institutions sont uniques).

D'autre part, le côté unitaire de notre Etat est constitutionnel depuis les lois de 2003, empêchant (à moins d'une nouvelle réforme de la Constitution, ce qui n'a rien d'exceptionnel) de toucher à la forme décentralisée.

Toutefois, la vraie question est surtout de savoir si ce n'est pas un premier pas vers un Etat régionalisé (comme en Italie ou en Espagne), où chaque région aurait vraiment un pouvoir décisionnaire, qui pourrait mener à terme à un Etat fédéral.

Après tout, la France fait un peu figure de dinosaure par son organisation unitaire, pcq à part le Luxembourg...
Le Canada, les USA, le Mexique, l'Australie, l'Allemagne, la Belgique, la Suisse sont des Etats fédéraux.
En Europe, l'Italie, l'Espagne ont une très forte régionalisation au point qu'on ne peut pas vraiment les considérer comme des Etats unitaires.

Est ce que la France a vraiment raison de camper sur ses positions en ne délégant pas plus ? Est ce que nous allons vers un fédéralisme français, ou est ce qu'au contraire, décentraliser ne serait pas un moyen de vouloir maintenir l'unité de l'Etat, en allégeant un pour éviter l'explosion ? Est ce que la France ne sera pas "absorbé" avant par un hypothétique "fédéralisme européen" ?

Par contre, comme tu le souligne, nous nous dirigeons vers un Etat fédéral!

La france n'a pas une histoire fédérale contrairement à l'Italie par exemple qui a longtemps été qu'un amas de province... Mais de nos jours, tout les pays délègue et se décentralise pour une question de gestion (c'est plus simple une démocratie à 10 habitants qu'à 60 millions...). De plus c'est le modèle de l'entreprise et de sa hiérarchie... Il y a un chef des chef et à chaque fois tu descend des degrés...

Mais est ce qu'une France fédéralisée serait si catastrophique que ça ? Après tout, ça donnerait une meilleur microgestion tout en assurant un tout cohérent. Si le modèle fédéral remporte un tel succès partout dans le monde, n'est ce pas un peu désuet de vouloir garder à tout prix un Etat unitaire ?

(On notera au passage que la délocalisation délègue le pouvoir réglementaire, et même législatif [à titre expérimental] et donne une relative indépendance financière aux collectivités... Les dernières réforment semblent donc tendre de plus en plus vers du fédéralisme)

Passé à une fédération ne doit pas se faire d'un coup car nous n'avons pas une histoire qui nous permette de le faire... Mais une transition d'une dizaine d'année peut facilement être envisagé!

La fédération ne peut être que bonne car elle raproche le peuple du pouvoir en hiérarchisant la société!

Vous parlez d'une fédération à l'échelle française. Mais pour certains le but de l'Union européenne est de faire un grand état fédéral, et donc que les pays de l'union européenne deviennent des états fédérés.
Certes, c'est loin d'être le cas, et ce n'est pas la position de tout le monde. Confédération ou fédération...
Mais donc est ce qu'à un moment donné il n'y a pas un risque à trop faire de niveaux ? Bien que sans être dans une fédération, nous connaissons en france déjà les niveaux : commune, département, région, état, europe.
Enfin, personnellement je vois quand même une contradiction (bien que ce ne soit pas le meilleur mot ici), entre faire de la France une fédération, faire de l'Europe une fédération... Parce que ça donne des fédérations dans une fédération ! Et après définir les domaines de compétence, et tout ça. Tout le monde à les mêmes pouvoirs, après il y a conflit de compétence, tout cela à définir etc.
Même si évidemment il y a déjà des fédérations dans l'Union européenne (tout le monde pense en premier lieu à l'Allemagne).
En conclusion, je trouve que ce sujet mérite grande réflexion. (je vais me spécialiser dans les conclusions comme ça je crois ^^ genre le truc qui sert à rien et que tout le monde sait. mdr)

Pour ton sujet tu devrais t'interesser à la Belgique qui est passé d'une conception unitaire de l'Etat au fédéralisme récemment (c'est l'exemple que m'avait donné mon prof de Td de droit constitutionnel, il y a quelques année).

En ce qui concerne la France, cela m'etonnerait qu'on passe un jour au fédéralisme car nous vivons sous une culture jacobine de l'Etat.
La France a mis des siècles à unifier son droit, à imposer sa vision unique, cela ne pourra pas etre remis en cause en quelques années (ce que l'Allemagne et l'Italie ont fait en quelques années).

Le fédéralisme a des avantages bien sur mais également des inconvénients, il suffit de voir en Belgique par exemple que la séparation entre flammands et wallons ne cesse de s'accentuer, car finalement une conception fédérale de l'Etat ne promet l'égalité qu'entre les citoyens de l'entité fédéré, on peut voir aussi certains problemes en Allemagne avec les Land de l'est. On pourrait avoir des problemes semblalbles en France avec des entités fédérés tres riche (comme PACA) et d'autres beaucoup moins (le Limousin)!!!

En plus la France est l'un des seuls pays a freiner des 4 fers quand on commence à parler d'Europe fédérale.

Au Canada je dirais que c'est le phénomène totalement inverse, plus un État est décentralisé, plus les provinces deviennent indépendantes et souveraines, par conséquent l'État fédéral est moins fort. Ainsi, le Québec revendique depuis longtemps plus de compétences en matière législatives, ce qui aurait pour effet de décentraliser le pouvoir du gouvernement fédéral. Je ne connais pas bien l'organisation du pouvoir en Europe mais en Amérique du Nord je dirais que plus le pouvoir est décentralisé plus cela mène à une confédération plutôt qu'une fédération

Si la France freine aussi des 2 pieds, c'est parce que les hommes politiques se sentent plus important d'être député, sénateur,ministre ou président de 65 millions de personnes avec tous les pouvoirs plutôt qu'une partie des pouvoirs sur une population plus réduite.
La centralisation exercée par les parisiens y est aussi pour quelques chose : Paris c'est la France, la province, c'est la campagne. (j'entends déjà les parisiens qui me jettent les pierres, pourtant la réalité est là).
Il n'y a qu'a voir le scandale qu'a provoqué la décentralisation de l'ENA à Strasbourg!!!

La comparaison avec la Belgique ne peut pas se faire, les wallons et les flamands ont 2 cultures totalement différentes. Ce qui n'est pas le cas en France, même si on a quelques régions qui revendiquent une culture différente comme les corses, les bretons ou les basques, ça reste des exceptions.
La comparaison aussi avec l'Allemagne ne peut se faire, ils ont intégré du jour au lendemain des régions ayant vécu plus de 40 ans de communisme pur et dur dans une société libérale. Ce n'est pas notre cas.

On pourrait avoir des problemes semblalbles en France avec des entités fédérés tres riche (comme PACA) et d'autres beaucoup moins (le Limousin)!!!

Est-ce parce qu'une région est moins riche qu'on y vit moins bien? les différences entre les régions en France existent déjà. Est-ce que leur donner plus de pouvoir renforcerait cette différence où alors permettrait-elle à certaines de sortir de la léthargie?

Oui, nous sommes les derniers a garder un pouvoir centralisé malgré quelques trop timides tentatives de décentralisation. Et ce n'est pas près de changer.

PS @ Erratique : c'est intéressant même si ça fait un flop, c'est déjà bien.

Je parlais de ce sujet avec une pote le week end dernier.
Je suis convaincu que c'est la solution pour sauver la France qui va de plus en plus mal (pour votre information, allez débusquer les chiffres de la croissance pour le troisième trimestre 2006, et les prévisions pour 2007 dues à l'Euro ayant un poids trop important face au dollar...)

Je reste convaincu qu'il faudrait réorganiser la France: un état central, d'où émaneraient des lignes de conduite à tenir. Soient les régions les appliquent, soit non! Elles auraient le choix grâce à un gouvernement fédéral qui déciderait en fonction de son économie, de ses besoins...
Il faut également des élus qui soient réellement proches de leur électeurs... Qui sentent que lorsque ça va mal, il faut agir!

Donc pour répondre à ta question Max, je ne pense pas qu'en France la décentralisation de l'Etat unitaire mène au fédéralisme car nous sommes trop encore sous l'influence de Paris. c'est bien connu, la France, c'est Paris (vous n'avez qu'à voir au JT lorsque les journalistes disent Rue machin dans le 7ème... font-ils pareil lorsqu'il s'agit de Lyon ou Marseille ou autre petites villes?).
L'idée de décentralisation à la base est bien... Mais il faudrait déjà que tout soit appliqué, et notamment au niveau culturel avant d'appliquer le truc au niveau politique.