Danny a écrit :Tu es très agressif Eighteen.
Agressif ? Abrut tout au plus. Mais je ne nourris aucune animosité.
Maintenant le pouvoir judiciaire est l'un des 4 pouvoirs présents en France, et cela EST la réalité, qu'on le veuille ou non. (Exécutif, législatif, Judiciaire, médiatique). C'est ce qu'on appelle la séparation des pouvoirs non ?
Qui ne sont pas toujours assez séparés il faut bien le dire. Le "pouvoir" médiatique n'est pas assez séparé du pouvoir politique. Et il en est de même du pouvoir judiciaire. Les juges sont certes indépendants mais leur promotion par exemple est contrôlée par la chancellerie.
Ensuite j'aimerais que tu me dises quelle hierarchie à le pouvoir de mettre le nez dans les affaires d'un juge d'instruction ? Je lis bien que tu fais la diférence entre un procureur et un juge à ce niveau.
Tout d'abord, tu sais peut-être qu'un juge d'instruction ne peut se saisir tout seul. Il n'instruit que sur les affaires dont il a été saisi par le Procureur. De plus, il ne peut étendre son enquête à des faits qui ne sont pas compris dans sa saisine. Comme je l'ai dit ensuite, le juge ne peut accomplir que des actes permis ou prescrit par la loi. Or s'il accompli un acte irrégulier (au niveau procédural), l'avocat de la défense ne manquera d'en demander l'annulation, ce qu'il obtiendra presque sûrement si l'acte est effectivement frappé d'un vice de forme.
Mais tu dis que les juges n'ont pas tant de pouvoir ! C'est aberrant.
C'est aberrant en effet que le gardien des libertés individuelles soit dépourvu de pouvoir. (article 66 de la Constitution)
En effet, il est écrit dans la constitution française justement que les magistrats sont INDEPENDANTS, et que le président de la République présidant le conseil supérieur de la magistrature (CSM), n'est là QUE pour garantir cette indépendance, avec le concours notament au ministre de la justice.
Ne trouves-tu pas cela ironique que le chef de l'executif soit garant de l'indépendance d'un pouvoir qui est censé s'opposer à lui ou le contrôler. Rien que cette disposition montre la concetpion monarchique du pouvoir dans la cinquième république. Dans une conférence de presse du 31 janvier 1964 De Gaulle avait mis sur le même plan le judiciaire, le civil, le militaire ou le ministériel pour considérer que tous n'avaient d'autorité que conférée par lui. Pour ma part je suis convaincu qu'une justice forte est une garantie contre la tentation de l'arbitraire de l'executif.
Il est même interdit au président (donc au CSM) et au Garde des SCEAUX, toute action de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions. On a encore jamais vu en France un cas qui pouvait sortir de cette règle.
C'est interdit parce que cela constituerait une atteinte grave à la séparation des pouvoirs. Cette disposition est donc tout à fait satisfaisante.
Un juge, ne t'en déplaise est indépendant du ministre de la justice et du CSM. PERSONNE ne peut le renvoyer, le promouvoir ou le muter sans son consentement. Si ça c'est pas un pouvoir énorme déjà. Et ce n'est pas le seul !
Mais cela me plaît beaucoup que les juges soient inamovibles. Cependant leur indépendance est relative. Le contrôle de la promotion par le ministère de la justice par exemple est un outil utile car il permet de s'assurer que des magistrats loyaux sont aux commandes : présidents de juridictions, procureurs généraux, ...
Le juge Burgaud le disait: "le juge d'instruction est un homme seul, il n'est donc pas contrôlé dans son enquête, ni le Juge des Libertés, ni le juge des affaires familiales, ni... AUCUN JUGE en fait.
Aucun juge vraiment ? Malgré un recul dramatique de la collégialité, celle-ci reste encore le principe pour les formations de jugement. Cela dit, il est vrai que le juge d'instruction travaille seul. Mais il n'est pas tout puissant. Dans l'affaire d'Outreau, les décisions de ce juge ont été validées par la juridiction du second degré (chambre de l'instruction). Les décisions de détention provisoire ont été prises par le juge des libertés même s'il est vrai que ce juge, n'ayant pas toujours le temps d'un examen en détail du dossier, s'en remet souvent en pratique à l'avis du juge d'instruction.
Et dans la pratique, dans la réalité, il n'est pas traditionnel de contrôler le travail du procureur. Cela ne se voit pour ainsi dire jamais.
Je trouve cela positif car cela montre que l'indépendance de la justice progresse. Mais il ne faut pas se faire d'illusions (de manière générale): la justice fonctionne de manière indépendante la majorité du temps. C'est dans les affaires dites sensibles que l'on peut mesurer l'indépendance véritable du pouvoir judiciaire. Ainsi par exemple, tel juge d'instruction qui enquête sur l'affairisme politique dans le sud est de la France se voit frappé de deux enquêtes disciplinaires.
Concernant leur paye, désolé mais tu te trompe GRANDEMENT, puisque les chiffres que tu ennonces sont réservés aux Substituts du procureur et aux jugesen début de carrière. Un procureur lui touche entre 3 746,10 € et 8 743,32 € très précisément (chiffres du 1 juillet 2005), selon son ancienneté et son échelon. Il en est de même pour les juges qui sont nommés Vice présidents et présidents des divers tribunaux et cela n'est franchement pas rare dans une carrière de juge.
J'admet que j'ai donné les salaires du bas échelon car c'était les seuls que je connaissais. Au demeurant je trouve que leur salaire est plutôt mérité. Or tous les bénéficiaires de hauts salaires ne peuvent pas en dire autant à mon avis.
Je précise aussi que je n'ai jamais dit que les magistrats Français étaient corrompus ou malhonnetes, relis mon post. Car je n'ai pas dit non plus que les magistrat ne respectaient pas la loi.
Je n'ai pas dit que tu l'avais dit. Mais notre opinion diverge sur la cause de la vertu des magistrats. Tu as dit que c'était parce qu'ils perçevaient un traitement élévé pour, notamment pour les mettre à l'abri de la corruption. Moi je pense au contraire que la faiblesse de la corruption chez les magistrats tient à leur absence de pouvoir politique. Une entreprise qui veut bénéficier de la corruption aurait plutôt interêt à corrompre un élu ou un haut fonctionnaire pour obtenir l'attribution d'un marché public, qu'à corrompre un juge pour une décision favorable dans un litige. D'autant plus, qu'en raison des voies de recours, si une partie parvenait à acheter son procès, il lui faudrait aussi corrompre la cour d'appel, voire même la Cour de cassation.
[Désolé modérateurs, je m'offre un droit de réponse HORS SUJET]
Pour ce que je peux en juger à la lecture de ton second message, tu peux avoir un discours richement argumenté et surtout nuancé. Il faut dire que beaucoup de discussions se déroulent de la même façon sur les forums de discussion. On commence par des affirmations péremptoires puis on nuance par la suite son propos lorsqu'un contradicteur s'exprime. Pour ma part, je ne pense pas avoir mal réagi à la lecture d'une généralisation aussi abusive :
Ils sont COMPLETEMENT hors de la réalité, comme des nobles à la cours du roi, et ne peuvent donc pas bien juger.. J'aurais réagi différemment si tu avais developpé et nuancé tes propos, comme tu l'as fait suite à mon message. Au fait, si j'ai cité le juge de Bobigny, c'est par pure coincidence. Et je ne suis habité par aucune rancoeur.
Pour revenir donc au pourvoir Judiciaire, je préconise pour avoir une vision plus exacte des magistrats, de leur véritable pouvoir et de leur richesse, de se renseigner sur les gens qui composent la Franc-Maçonnerie. Vous verrez, le lien est fort.
Je dois admettre ma méconnaissance à ce sujet même si je n'ignore pas le problème. Cela dit, si tu as des informations plus précises, je suis preneur (y compris par MP).
