La Fourmilière

diamant a écrit : en fait au début la Vème était contestée ... notamment par Miterrand si mes souvenirs sont bons (souvenirs de lycée ... parce que j'étais pas née )
D'ailleurs beaucoup pensaient qu'avec l'arrivée de la gauche au pouvoir en 81, on mettrait en place la VIème république.
mais finalement la gauche s'est très bien adaptée. et l'on attribue ainsi à Miterrand une politique gaulienne, du fait qu'il se soit adapté à cette Vème République.

Très bien adaptée même parce qu'après avoir dénoncé "le coup d'état permanent", Miterrand a beaucoup renforcé l'institution présidentielle.
D'ailleurs, tout le problème de la Vème peut se résumer à cela : le trop grand pouvoir de son président. En effet, la présidentialisation du régime a vraiment commencé en 1962 avec l'instauration du suffrage universel direct pour l'élection présidentielle. Alors que De Gaulle voulait réduire leur influence, les partis politiques vont retrouver leur pouvoir en se transformant en écuries présidentielles. De Gaulle avait la vision d'un président se tenant au dessus de la mélée et intervenant peu dans les affaires interieures. Sauf que rien n'empêche le président, dans la Constitution, d'exercer sa mainmise sur la politique interieure, à condition bien sûr de disposer d'une majorité parlementaire. De plus les pouvoirs larges du président ne correspondent pas à une responsabilité. Investi de la légitimité du suffrage universel, le président élu est indéboulonnable ou presque. Le Premier ministre est là pour lui servir de fusible comme on dit mais le président nomme et révoque le Premier ministre. Or le changement d'un Premier ministre impopulaire (il finit toujours par le devenir) n'empêche en rien d'exercer la même politique, déterminée par le président.

Le gonflement des pouvoirs présidentiels dans la cinquième va de pair avec un amoindrissement du Parlement. Au niveau juridique, le gouvernement est maître de l'ordre du jour, ce qui veut dire que les projets de lois (émanant du gouvernement) sont prioritaires par rapport aux propositions de lois (émanant du parlement). Le gouvernement dispose des armes nécessaires pour mater les frondes parlementaires, dont le fameux article 49-3 (engagement de la responsabilité du gouvernemnent sur un texte) qui, combiné au scrutin uninominal majoritaire, permet de s'assurer de la victoire. En effet les députés n'oseront pas renverser le gouvernemnent car cela les exposerait à une dissolution de l'assemblée alors que le scrutin uninominal majoritaire rend leur réelection difficile. Au niveau politique ensuite, la puissance des partis permet de s'assurer des députés godillots : un député se rebelle et on lui retire son investiture.

Aujourd'hui, 90% des lois adoptées sont des projets de lois (émanant du gouvernement), à tel point que certains parlent du parlement comme d'une "chambre d'enregistrement" des décisions gouvernementales. L'opposition parlementaire peut toujours saisir le Conseil constitutionnel, ce qu'elle fait souvent mais le contrôle de cette institution ne porte que sur la constitutionnalité des lois et il ne serait pas dans son rôle s'il exerçait, à l'instar d'une troisième chambre, un contrôle politique. De plus le Conseil est lui même l'émanation des institutions politiques.
Ce que je reproche donc à la cinquième république c'est la trop grande place accordée à l'executif (monarchie républicaine ou république monarchique). Et encore je n'ai même pas parlé de l'article 16 (pleins pouvoirs) dont le président est le seul à apprécier l'opportunité de mise en oeuvre. Je pense qu'il serait souhaitable de faire un réequilibrage au profit du parlement (par exemple supprimer l'article 49-3, lui rendre la maîtrise de l'ordre du jour).

Il paraît qu'un certain ministre veut renforcer les pouvoirs du président (il est sans doute atteint de bonapartisme). Je trouve cela inapproprié et dangereux.


PS: pour ceux que ça interesse (qui sait) il existe un bon dossier, un peu ancien mais très simple sur la Constitution de 1958
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... /index.htm

(après une rapide recherche je n'ai pas trouvé un topic spécialement pour ce sujet, donc...)

C'est à la mode : vouloir faire une "nouvelle république", avec donc une nouvelle Constitution. J'en profite pour rappeler que si nous sommes dans la Ve République, notre Constitution est la seizième.

Mais concrètement, qu'est ce que vous attendez d'une telle Constitution ? Est ce qu'un changement des "règles" fera vraiment un changement dans la manière de penser la politique en France ? Est ce qu'une nouvelle Constitution boulverserait, comme on nous le fait croire, notre vie ? Un régime purement parlementaire serait-il préférable, même si on sait qu'ils n'ont jamais fonctionné en France ? Quels sont les problèmes institutionnels de la Ve ? Le problème ne vient-il pas plutôt des élus et non des règles ?

edit diamant : si si, il y avait bien déjà un topic sur la question ^^

Pour une république socialiste

Outre qu’elle occulte la question fondamentale du pouvoir économique des capitalistes, on ne peut s’empêcher de penser que la revendication d’une « VIe République » sert aussi à dédouaner les dirigeants de gauche de leur propre responsabilité politique. Est-ce la faute aux particularités institutionnelles de la Ve République si le gouvernement PS-PCF de 1997 à 2002 a transféré 31 milliards d’euros de biens publics au secteur privé ? Et si, à l’époque, les pouvoirs du Président de la République avaient été moins étendus, ces privatisations auraient-elles eu des conséquences moins graves ? Est-ce la faute des institutions si, malgré cette expérience douloureuse, le programme défendu par la direction actuelle du PCF propose toujours de laisser l’essentiel de l’économie et des banques privées entre les mains des capitalistes ? Un « rééquilibrage institutionnel » empêchera-t-il les capitalistes d’user et d’abuser de ce pouvoir économique pour poursuivre leurs attaques contre les travailleurs et leur famille ?

C’est là que réside le fond du problème. De même que les dirigeants du parti, ayant abandonné les idées du marxisme, se contentent d’un programme de réformes superficielles qui laissent intact le pouvoir économique de la classe capitaliste, de même ils se limitent à des ajustements « institutionnels » superficiels, dans le cadre de la République capitaliste, et renoncent à l’objectif d’une République socialiste. La « VIe République » n’est pas une alternative au capitalisme. Elle constitue, au contraire, une tentative de trouver une alternative au socialisme. L’impasse dans laquelle se trouve le capitalisme, et l’impossibilité de résoudre les problèmes de la majorité de la population sur la base de ce système, finiront par déboucher sur une confrontation majeure entre les classes. Dans ce contexte, le programme du PCF devrait présenter une alternative révolutionnaire au système actuel. Il faut rejeter le piège de la VIe République capitaliste, et ouvrir la perspective d’une République socialiste !

Greg Oxley

http://www.lariposte.com/Une-VIe-Republ ... ve-ou.html

Tres bonne analyse d'un camarade de La Riposte.

De Gaulle a fait une République qui lui ressemblait avec d'enormes qualités, quelques défauts. Mais dans l'ensemble une grande réussite.

L'inconvénient c'est qu'aujourd'hui elle est dépassée.
Quand il y a eu les 3 cohabitations, on a manqué un peu de cohérence face à l'étranger.
Aujourd'hui, la cohabitation devenue impossible, on a de plus en plus demal à discerner le rôle du 1er ministre. J'en suis même à me demander s'il ne sert pas simplement au Président à prendre les coups de pieds au cul à sa place.

Une autre chose qui me chagrine, c'est que j'ai vraiment l'impression d'élire un roi à chaque fois que je vais voter au Présidentielles.

Autre chose, le parlement n'est pas assez représentatif du peuple français. Qu'on ne trouve qu'un seul député FN me dérange alors que ce parti représente 20% de la population française. S'il avait 20%, ça me dérangerait aussi. Bon il faudrait trouver un juste milieu qui donne l'impression qu'on est dans une démocratie et pas dans une monarchie à durée déterminée.

Mais d'un autre côté je suis d'accord avec toi (sur ce que tu as écrit ici ou dans le topic sur la scission du PS), le régime purement parlementaire à trop de défaut.

Alors que peut-être faudrait pas forcément faire une nouvelle République ou nouvelle constitution mais simplement réaménager (profondément?) l'existant.

Excusez mon ignorance, mais avant de répondre à la question, j'aimerais qu'on m'explique ce qu'est une république, quand dit-on que l'on passe d'une république à une autre ? Même question pour les constitutions, je connais le sens général des mots république et constitution, mais employés dans ce cas précis, j'avoue que leur sens me dépasse...

Pour répondre à erratique: on en est à la 16éme constitution depuis la révolution, simplement!


Pour répondre à grand-pope : La VIéme république ne réglera bien évidemment pas tous les problèmes et n’en a pas la vocation. La VIéme république n’est pas une alternative au capitalisme, ne le sera jamais et n’en a nullement la vocation. La VIéme république permettra en revanche d’en finir avec un pouvoir exécutif bien trop puissant face à un pouvoir exécutif qui n’est plus rien d’autre qu’une caisse d’enregistrement des lois proposées par le gouvernement. Elle permettra d’en finir avec le système actuel d’élection des sénateurs, chambre qui jusqu’alors à toujours été à droite et n’a jamais bénéficié de l’alternance : JAMAIS dans cette république le sénat à été majoritairement de Gauche. Car la 5éme république, par son habile procédé d’élections, ne le permet pas.
Le pouvoir législatif (qui selon moi est le premier des pouvoirs, celui qui propose normalement et crée les lois, est à l’origine des deux autres pouvoirs) a actuellement un pouvoir réduit voire nul par rapport au pouvoir exécutif (qui ne devrais simplement que faire appliquer les lois votées et qui se permet de controler le parlement de façon à ce que ceux-ci ne puissent débatre que des lois proposées par le gouvernement. Pas de séparation des pouvoirs dans la 5éme république : le président de la république et ses soufifes ont tous les pouvoirs. Ce qui, dans le contexte de De Gaulle (avec une France en grande difficulté) paraissait une idée de génie est aujourd’hui un manque flagrant à la démocratie ! La France n’a plus besoin d’une figure paternaliste, royale, dictatoriale.
Aucune loi proposée par les citoyens n’a de chance d’aboutir dans la république actuelle, alors que c’étais le principe de base !!!
Il y à un juste milieu entre le principe actuel et un régime purement parlementaire.
Sarkozy est le seul actuellement à souhaiter pour la France le maintient d’une figure royale et paternaliste qui conserve tous les pouvoirs. Rejetons les idées fachos, ne nous laissons pas avoir par ce futur dictateur en puissance qui n’agit que pour son bien personnel et pas pour les intérêts du peuple. Rejetons donc la Véme république, dépassée et vieillotte, qui nous fais passer auprès des nations étrangères pour des irresponsables assistés qui ne peuvent s’épanouir que dans l’ombre du « chef », du « papa de la nation » qu’on craint et qu’on respecte. Il est tant de prendre ses responsabilités.

Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires, introduire une part proportionnelle pour l’élection des députées, modifier le mode de scrutin des sénateurs, revaloriser le rôle du parlement, supprimer le droit de véto du sénat et introduire la démocratie participative (propositions 69, 70, 71, 72 et 73 du pacte présidentiel de Ségolène Royal) me semblent aujourd’hui indispensables au bon fonctionnement du pays.
La République Socialiste, C’EST la VIéme république !!! Voyez ce qu’a fait la Véme en matière sociale !!!
Je ne taperais pas sur le PCF, qui sont des amis, mais il ne semble qu’ils se trompent en ce qui concerne cette mesure. Suivre le FN et l’UMP en matière constitutionnelle ne me semble pas la bonne alternative.

Simon Brändli.


pour répondre à cillbq: une république est un régime particulier dans lequel le chef de l'état est élu par le peuple (directement ou indirectement); On définit une république en opposition à une monarchie ou à un empire.
Comme tous les régimes, une république est définie par une constitution. Si on change de constitution, on change tout simplement de régime, et donc de république (si on reste à une république).
J'espére avoir été clair...

mysthraall a écrit :Pour répondre à erratique: on en est à la 16éme constitution depuis la révolution, simplement!

D'une part, je n'ai pas posé de question sur ce sujet, d'autre part si tu mets la 16ième Constitution en 1789 (ou même en 91), je suis curieux de savoir à quand remonte la 1ère ! Non, la 16ème Constitution française date bien de 1958.

Cillbq a écrit :Excusez mon ignorance, mais avant de répondre à la question, j'aimerais qu'on m'explique ce qu'est une république, quand dit-on que l'on passe d'une république à une autre ? Même question pour les constitutions, je connais le sens général des mots république et constitution, mais employés dans ce cas précis, j'avoue que leur sens me dépasse...

Une Constitution, c'est la norme suprême d'un Etat, c'est à dire un texte qui regroupe toutes les lois les plus "fortes" (encore qu'on puisse aller au delà, avec la supraconstitutionnalité comme la loi fédérale allemande... enfin bon, si on rentre dans les Etats fédéraux, c'est plus compliqué car il y a superposition de deux constitutions, celle de l'Etat fédéral et celle de l'Etat fédéré... de toute façon c'est un peu hors sujet, là ! ^^). En général, elle organise les différents pouvoirs (exécutif et législatif, le judiciaire étant plus considéré comme une autorité que comme un vrai pouvoir en France, contrairement aux Etats Unis par exemple où la Cour Suprême est reconnue comme un pouvoir indépendant), en expliquant comment doit être nommé le Président, quelles sont les différentes institutions, quels sont leurs pouvoirs...
Si tu veux y jeter un oeil, la Constitution de 1958 (Ve République) est disponible ici.

Une République est effectivement une forme de gouvernement, qu'on oppose à la dictature, la monarchie, l'oligarchie, etc. Dire que tous les régimes ont une Constitution, même materielle (un texte dont la substance est une constitution, par opposition à une constitution formelle, cad un texte dont le nom est constitution), n'est pas tout à fait exact. Cependant c'est relativement vrai. Mais s'il est compréhensible de changer de Constitution quand on passe d'une forme de régime à un autre, c'est déjà plus discutable quand on passe d'un type de régime à une autre mouture de ce même régime, par exemple le passage de la IVe à la V République en France... Enfin bon, par soucis de simplification, on peut effectivement dire que l'élaboration d'une nouvelle constitution (et non la refonte, même à 100%, d'une constitution déjà existente) induit un changement de régime.

Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires, introduire une part proportionnelle pour l’élection des députées, modifier le mode de scrutin des sénateurs, revaloriser le rôle du parlement, supprimer le droit de véto du sénat et introduire la démocratie participative (propositions 69, 70, 71, 72 et 73 du pacte présidentiel de Ségolène Royal) me semblent aujourd’hui indispensables au bon fonctionnement du pays.

Les articles 11 et 89 de notre Constitution permettent tout à fait ce genre de modification. Pourquoi vouloir absolument faire table rase, si au final on repart sur un texte qui reprendra 90% de ce qui existait déjà auparavant ? Le boulversement n'est pas assez significatif pour justifier une nouvelle Constitution. Ce n'est qu'un effet de manche, de la poudre aux yeux pour faire croire aux français que du jour au lendemain la pratique institutionnelle va changer...

De toute façon le but n'est pas de savoir si ce que propose tel ou tel candidat est bon ou mauvais, mais de savoir, précisemment, institutionnellement, comment améliorer le systême ?

Je ne suis pas sûr que la France soit prête pour un régime parlementaire : c'était le cas sous la IIIe, et il y a eu d'énormes instabilités (même si elle a duré longtemps, chaque gouvernement ne restait en place que 6 mois en moyenne). Sous la IVe, ce n'était pas mieux. Qu'il y ait des modifications à apporter à notre texte constitutionnel, soit. Que le Sénat soit toujours de droite à cause du mode de scrutin, c'est un fait. Mais quels changement sont à apporter, qui soient si importants qu'ils sont impossibles par l'article 11 et 89, afin d'améliorer la République ?

De plus, Mysthraall, tu n'es pas honnête :

Rejetons donc la Véme république, dépassée et vieillotte, qui nous fais passer auprès des nations étrangères pour des irresponsables assistés qui ne peuvent s’épanouir que dans l’ombre du « chef », du « papa de la nation » qu’on craint et qu’on respecte.

La première puissance mondiale, les Etats Unis d'Amérique, ont un régime présidentiel. Il n'est pas question d'être moderne ou non, c'est un choix de jeu institutionnel.

Erratique a écrit : D'une part, je n'ai pas posé de question sur ce sujet, d'autre part si tu mets la 16ième Constitution en 1789 (ou même en 91), je suis curieux de savoir à quand remonte la 1ère ! Non, la 16ème Constitution française date bien de 1958.

je n'ai jamais dis le contraire, je disais simplement que si on considère que la première constitution, en france, a été aprouvée en 1791, alors oui on en est à la 16éme.
Si on considère l'intégralité des textes constitutionnels dont s'est doté notre territoire depuis le moyen-age, alors il y en a bien plus que ca.

Désolé si mes propos n'étaient pas clairs.

Par ailleurs, je reconnais que les deux articles que tu mentione (surtout le dernier) permettent une révision de la constitution. Je pense simplement que symboliquement, il voudrait mieux changer de constitution. Il est par ailleurs plus simple de tout revoir, plutot que de proposer divers amendements pour la révision d'une constitution devenue fortement imparfaite.

Si on change de constitution, tout est possible, le pire certes, mais aussi le meilleur. Si on ne fais que revoir la constitution actuelle, de nombreuses barrières seront à franchir avant d'en arriver à un régime satisfaisant.
Mais chacun ses idées, les tiennes sont fort acceptables même si je ne les partage pas.