Secret professionnel

Norick · Message par **Norick** » jeu. juin 08, 2006 4:57 pm

Bonjour a tous

Je viens de lire une decision de la cours de cassation. Un commercialiste vient d'etre condamné pour non respect du secret professionnel.
Ce dernier a simplement denoncé à la police un de ses clients qui commettaient divers delits financiers. Faux binal, fraude fiscale, fausses factures, etc......
La cours de cassation a validé les précédents jugements, expliquant que celui-ci etant soumis au secret professionnel, la seule atitude qu'il aurait du adopter, etait la demission de ses fonctions.

D'ou ma question..où commence et où doit s'arreter le secret professionnel ?

Kent · Message par **Kent** » jeu. juin 08, 2006 5:18 pm

C'est comme toutes les lois un peu extrême comme la peine de mort ou la prison à pérpet pour moi : le secret prof peut exister, mais pour autant le devrait-il pour des affaires pareil ?! C'est vrai que la question se pose. Mais finalement soit il existe, soit non : il n'y a pas vraiment d'intermédiaire, l'avantage de ce secret étant au départ de protéger la vie privé des gens. Il est vrai que dans le cas d'un délit protéger pas ce secret, le secret ne protège plus la vie privé de l'individu, mais lui permet de frauder grâce à cela. C'est vrai que c'est un problème, mais c'est comme le reste : c'est un cas extrême : le secret professionnel ne doit pas être supprimé pour autant. D'autant plus que tout notre système souffre de failles qui permette des délits ! Cela n'est qu'un exemple parmis tant d'autres !

Pour ta question finalement, je ne sais pas vraiment où commence cette règle : je ne suis pas vraiment calé sur la question. Mais c'est vrai qu'il devrait s'arrêter avant de permettre une fraude : par exemple, le commercialiste devrait avoir le droit de balancer son client...
Quelqu'un s'y connait-il assez en droit pour nous éclairer sur le sujet ?

floudud · Message par **floudud** » jeu. juin 08, 2006 5:23 pm

B'en dans le même ordre d'idée, un expert comptable est soumis au secret professionnel, mais il a bien le droit d'aller prévenir les flics si, et seulement si, les comptes qu'il doit valider sont falisfiés... sinon, c'est lui qui prend tout dans la gueule et peut se retrouver en tôle!

Le secret professionnel s'arrête à partir du moment où ça peut empiéter sur la vie privée!

Lord Mahammer · Message par **Lord Mahammer** » jeu. juin 08, 2006 6:20 pm

Je pense que dans le cas present c'est plutot la delation qui est critiquée...
Le secret professionel n'est qu'une facade...

Un expert comptable est designé pour verifier les comptes et leur legalité, sans quoi effectivement, il sera jugé responsable en cas de fraude... C'est pour cela qu'il reunit toutes les preuves possibles de ses verifications pendant les Commissariats aux Comptes...

En revanche ici, le commercial n'a pas vocation a verifier les comptes du client, et il n'engage jamais sa responsabilité en cas de fraude... Donc, il voulait vraisemblablement nuire au client personnellement en le denoncant...

Et donc il y'a delation, qui est un delit je crois, meme si en France, et notamment au niveau des impots, c'est un sport national...

Norick · Message par **Norick** » jeu. juin 08, 2006 6:42 pm

Delation ? je suis surprise par ce mots.... n'a-t-on pas le devoir de citoyeneté et le devoir de denoncer les crimes et delits dont nous pouvons etre temoins ??

surferted · Message par **surferted** » jeu. juin 08, 2006 9:32 pm

Delation ? je suis surprise par ce mots.... n'a-t-on pas le devoir de citoyeneté et le devoir de denoncer les crimes et delits dont nous pouvons etre temoins ??

La délation c'est la dénonciation par vengeance ou par interet, ce n'est donc pas un devoir de citoyen, par contre c'est vrai que la dénonciation est accepté, voir meme encouragé dans certains cas (le fisc).

Pour ce qui est du secret professionnel je crois qu'il y a des limites fixés, par exemple les psy doivent "dénoncer" les patients leur ayant avouer des crimes, mais il me semble que cela ne s'applique pas ( ou bien la non dénonciation est toléré) pour les petits délits, bien que se soit dans le cadre du secret médical. Donc tout doit etre en fonction de l'infraction commises, par exemple qui vous en voudrait de ne pas dénoncer un vol de trombones? ( 2 trombones pas 20000 bien sur).
Par contre pour l'exemple précis du commercial je trouve ça abuser, dans ce cas autant porter plainte contre le juge qui méne votre procés pour meutre, aprés tout il ne devrait pas avoir le droit de dire votre nom et pourquoi vous etes la, il est aussi soumis au secret professionnel!!