La Fourmilière

Bon je vais encore faire un topic un peu juridique, donc je vais essayer de faire clair et simple, mais là encore n'hésitez pas à poser des questions si mes propos sont obscurs

Vous avez sûrement entendu parlé du jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille concernant l'annulation d'un mariage.
En l'espèce il s'agissait de l'annulation d'un mariage, car la femme avait prétendu être vierge lors de son mariage, ce qui avait été un élément décisif pour le mari quant à son consentement au mariage, or il s'est avéré qu'elle ne l'était pas. Le juge a donc annulé le mariage au motif de l'erreur sur les qualités essentielles de la personne.
A noter au passage que dans cette affaire, tout le monde était d'accord : le mari, l'épouse, le parquet ! (même si maintenant on nous dit qu'elle n'était pas si consentante que ça...).

Ce jugement fait grand bruit, et est largement diffusé dans les médias, et repris par la classe politique.

Et c'est là qu'on en arrive une fois de plus à la constatation qu'on ne s'invente pas juriste...

Les journalistes nous font un délire complet sur les musulmans, le Coran, la virginité, le juge qui valide, etc, etc.
Mais on sait qu'avec un tant soit peu de culture juridique on sait qu'on se contrefout complètement du Coran ou de la virginité ici ! Donc la pseudo-émulation médiatique n'a franchement pas lieu d'être !

Déjà pourquoi l'annulation est justifiée plutôt que le divorce ?
Parce que le problème est bien dans la formation du mariage, et pas dans l'exécution du mariage !
On en revient à la théorie des contrats, parce que certes le mariage est une institution mais c'est aussi un contrat.
Donc dans un mariage, 2 personnes décident de conclure un contrat, qui nécessite consentement, capacité, objet et cause (art.1108 du Code civil). Ce qui veut dire que les personnes doivent consentir personnellement au mariage, qui faut qu'elles soient majeures (ou avoir le consentement des parents en cas de minorité), et donc l'objet et la cause renvoie essentiellement à l'interdiction des mariages blancs.

Bref, on retrouve dans les contrats, la théorie des vices du consentement (erreur, dol [réticence dolosive], violence).
Cette théorie fait qu'on annule un contrat en cas de constatation d'un vice (nullité absolue = on fait comme s'il n'avait jamais existé).
Erreur = on a fait une erreur sur l'objet du contrat, sur les qualités de la personne ou de l'objet en cause, et si on avait pas fait cette erreur on n'aurait pas conclu.
Dol = ce sont des manoeuvres frauduleuses de la part d'un cocontractant, qui font qu'il a volontairement menti pour pousser l'autre à conclure. La réticence dolosive c'est le fait d'avoir volontairement omis de dire quelque chose, parce que si on avait informé l'autre de tel ou tel point il n'aurait là encore pas consenti.
Violence = peut être morale ou physique, exercée par le cocontractant ou un tiers, et là on force donc par la violence à faire accepter à l'autre ce qu'il n'aurait pas accepté "naturellement".

Donc quand ces cas sont reconnus, on annule le contrat, et on fait comme s'il n'avait jamais existé (bon il y a des cas de nullité non rétroactive mais je ne vais pas rentrer dans les détails).

Ici, que se passe t-il ?

On a un contrat (de mariage), mensonge sur une qualité essentielle de la personne (elle n'est pas vierge), sans ce mensonge le mari n'aurait pas consenti au mariage, donc vice dans la formation du mariage, donc annulation du mariage.

A noter que la virginité existe chez l'homme et chez la femme... C'est juste une question de preuve, parce que chez l'homme ça ne se "voit" pas. Et en plus en l'espèce, c'est la femme qui a avoué, on n'est même pas allé lui faire passer un quelconque examen. Et l'aveu est la reine des preuves... Si la situation avait été inversée ça aurait été strictement pareil.

Et même pis encore, pour expliquer combien on s'en contrefout qu'il soit question de virginité et de musulmans, si ça avait été essentiel pour une femme que son mari adore les carottes, et qu'il avait dit en manger tous les jours, et que donc cette adoration des carottes avait poussé la femme à se marier avec lui, alors que quelques jours après il annonce détester les carottes, ça aurait été pareil ! On aurait annulé le mariage !
(Bon ok les carottes c'est peut être pas une qualité essentielle ^^ mais c'est vraiment pour essayer de faire comprendre la logique).

Après il y a une chose que je veux bien admettre, c'est la formulation qu'à donné notre Premier Ministre, François Fillon, en disant qu'il voulait qu'on légifère pour dire que la virginité ne peut pas être reconnu comme une qualité essentielle de la personne. Parce qu'en fait là on fait échapper à un fait une qualification juridique. Mais même là j'suis pas totalement convaincue franchement.

Bref, je voudrais vraiment faire comprendre qu'il faut arrêter de céder aux délires des médias qui jouent aux apprentis juristes.

Je le répète, si vous avez des questions, n'hésitez pas

Et après j'admettrais que vous ne soyez pas d'accord avec la décision, une décision de justice de toute façon est toujours critiquable. Mais s'il vous plait ne tomber pas dans le délire, et essayer de comprendre qu'on ne va pas forcer les femmes à être vierges le jour du mariage, et qu'on ne va pas élever le Coran au rang du Code civil !

a la limlite, ce qui m'a le plus énervée, et tu ne l'as pas signalé dans ton topic, peut être que tu n'es pas au courant, mais Rachida Dati veut faire appel à la décision du juge. Alors que la femme, qui a reconnu sa culpabilité pour avoir la paix, elle a rien demandé, elle veut juste qu'on la laisse trnaquille avec cette histoire bien trop médiatisée et qui lui colle une honte pas possible. (entre parenthèse, je serais à la place de la jeune femme, je me féliciterai d'annuler un mariage où mon mari serait extrêmiste m'enfin ... ça c'est encore autre chose)

Franchement, pour une fois, je vais être d'accord avec Fillon. Franchement, déjà la virginité tu peux la perdre de diverses façons, ça n'arrive pas forcément au cours d'une relation sexuelle consentie. Question : dans le cas où la femme se serait fait violer, l'homme l'aurait aussi rejetée ?
Il serait temps de voir que les moeurs ont changé, et qu'il faudrait se rendre à l'évidence : le code civil est vieux et il faudrait le remettre au goût du jour !! Franchement, à notre époque, perdre sa virginité n'a plus du tout la même signification, et je trouve stupide d'appliquer des principes qui ont plus d'un siècle !

Bubulle a écrit :a la limite, ce qui m'a le plus énervée, et tu ne l'as pas signalé dans ton topic, peut être que tu n'es pas au courant, mais Rachida Dati veut faire appel à la décision du juge. Alors que la femme, qui a reconnu sa culpabilité pour avoir la paix, elle a rien demandé, elle veut juste qu'on la laisse trnaquille avec cette histoire bien trop médiatisée et qui lui colle une honte pas possible

Si si j'ai entendu. Et alors là c'est encore plus con, parce qu'au début elle avait bien dit que c'était normal (elle est quand même juriste à la base). Mais forcément après elle a cédé aux pressions et du coup elle demande l'annulation...
J'espère vraiment que la décision ne sera pas annulée en tout cas ! Parce que ce serait cédé aux pressions médiatiques, politiques, etc. Et je trouve que ça filerait un sacré coup à l'indépendance de la justice...

Bubulle a écrit :Il serait temps de voir que les moeurs ont changé, et qu'il faudrait se rendre à l'évidence : le code civil est vieux et il faudrait le remettre au goût du jour !! Franchement, à notre époque, perdre sa virginité n'a plus du tout la même signification, et je trouve stupide d'appliquer des principes qui ont plus d'un siècle !

Ca peut être vrai sur certains points, là ça ne l'est pas ! Il n'est en aucun cas fait mention de la virginité dans le Code civil pour le mariage hein !
Là on s'en remet à la liberté contractuelle.
Justement sur ce point le Code civil est limite très en avance, et permet de s'adapter à toutes les situations. On s'en remet à ce que veulent les parties, et à l'interprétation du juge.

Surtout que le mariage est un contrat come un autre... Si j'achète un truc et que le vendeur me ment et bien c'est normal que mon contrat soit annulé... Ici il en va de même ; c'est normal d'annuler un mariage pour mensonge ou ommission... Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant la dedans...
De plus, ce qu'a dit fillon est stupide... Le mariage n'a pas été annulé parce que la fille n'étais plus vièrge mais parce qu'elle avait menti... La virginité n'est pas une qualité essentielle, mais la vérité si... Après libr à chacun de ne pas faire rentré la virginité dans de clause de contrat de mariage...

Oh très comique... Après nous avoir dit que sois-disant la dame en question avait été contrainte de dire son accord pour la procédure d'annulation, voilà ce que l'on peut lire :

LeFigaro.fr a écrit :La principale intéressée, la jeune mariée, n'échappe pas non plus à la tourmente. D'après son avocat, celle-ci est dépassée par la controverse. «Quand elle a appris la médiatisation de l'affaire, elle a été très traumatisée, elle était en larmes» et depuis l'appel du procureur de la République de Lille, «elle va très, très, très mal», a indiqué Me Charles-Edouard Mauger. «J'ai ma vie à reconstruire, je n'ai pas à être victime du système politique. Je ne sais pas qui a l'idée de réfléchir pour moi, je n'ai rien demandé», a confié à son conseil la jeune femme d'origine marocaine, qui est opposée à la décision d'appel. Son «acquiescement» à cette annulation «n'était pas un acte de soumission mais de libération», a expliqué l'avocat de la jeune femme.

Au final, on a un engouement médiatique qui nuit aux concernés, et surtout à l'indépendance de la justice. Et tout ça par manque de connaissance !

C'est dingue ce que cette histoire peut me faire rager !

Moi aussi ça m'agace de voir une telle action médiatique.

En ce qui concerne la virginité comme qualité essentielle à la personne, je pense que c'est stupide de nos jours : quasiment aucune femme n'est vierge lors du mariage. Le seul intérêt seraient pour ceux qui ont encore la religion comme "législation" personnelles. Concernant les chrétiens, ça passe maintenant de se marier en n'étant plus vierge, je me demande même si ça ne passerai pas de se remarier à l'église après un divorce (pas sur quand même... on me dit que non, officiellement, mais certains prêtres acceptent de faire une cérémonie). Donc ériger la virginité en qualité essentielle à la personne, c'est bien placer le Coran en législation (du moins une partie), et dans un pays laïque, c'est pas génial...

sunmat a écrit :Moi aussi ça m'agace de voir une telle action médiatique.

En ce qui concerne la virginité comme qualité essentielle à la personne, je pense que c'est stupide de nos jours : quasiment aucune femme n'est vierge lors du mariage. Le seul intérêt seraient pour ceux qui ont encore la religion comme "législation" personnelles. Concernant les chrétiens, ça passe maintenant de se marier en n'étant plus vierge, je me demande même si ça ne passerai pas de se remarier à l'église après un divorce (pas sur quand même... on me dit que non, officiellement, mais certains prêtres acceptent de faire une cérémonie). Donc ériger la virginité en qualité essentielle à la personne, c'est bien placer le Coran en législation (du moins une partie), et dans un pays laïque, c'est pas génial...

Alors déjà si je ne m'abuse certains prêtres font des bénédictions pour les remariages, et pas des cérémonies de mariage... Grosse nuance...

Et ensuite il y a une grosse relativité, dans le sens que les qualités essentielles de la personne sont fonction du cas de l'espèce. Donc non la virginité n'est pas érigée en qualité essentielle de la personne, on érige rien du tout, ce sont aux juges du fond qu'il revient de déterminer souverainement si telle ou telle chose, dans telle ou telle situation a été une qualité essentielle de la personne en l'espèce.

Chez les catholiques et chez les juifs aussi, il y a la virginité requise au mariage. C'est peut être juste un peu moins répandu. Mais si pour un catholique la virginité de sa future femme avait été un élément déterminant, et que celle-ci lui avait assuré que c'était le cas, avouant par la suite son mensonge, la solution aurait été la même !

Et on annule non pas parce qu'elle n'était pas vierge, mais parce qu'elle a menti en disant qu'elle l'était. Là aussi nuance...

Il est incroyable que ce jugement de pur espèce sur le plan juridique ait soulevé ce sentiment général d'indignation et que le Gouvernement ait contraint le procureur de faire appel (dans un pur souci de démagogie). Finalement cela démontre bien le malaise qu'il y a en France vis à vis de la religion musulmane. Je pense qu'on a un gros souci avec la religion musulmane pour en arriver là. Peut être que l'application en France de la vision américaine de la laicité permettrait d'apaiser les esprits (et serait moins hypocrite).

Je comprends pas! Laïcité, ça veut bien dire un truc du genre "pas de décision appliquée avec l'aide de quelque religion que ce soit" il me semble??? Pourquoi la justice s'en est mêlée à votre avis????
J'ai envie de dire, arrêtez moi si je me plante?, comme le signale aetius, qu'il y a un malaise entre la France et l'islam. Je pense que certains juges tentent de mettre le doigt sur le sens morale de la laïcité en France et que le fait d'avoir attiré les médias sur ce cas était une manière de dire; -"vous voyez, nous sommes dans un pays laïque et la religion oblige la justice de notre pays à se mêler d'un mariage religieux..."
Etait-ce une tentative pour faire comprendre gentiment qu'il ne faut pas tout mélanger ou bien une grosse tentative de propagande anti-culture musulmane?

Ni l'un ni l'autre, c'est une annulation tout à fait banale d'un mariage à cause d'une "erreur sur les qualités fondamentales de la personne" (en gros : l'un a menti à l'autre sur quelque chose que l'un considérait comme important), montée en épingle par les médias qui ne comprennent que rarement les décisions de justice de toute façon.

Ca s'appelle un truc genre; effet boule de neige qui roule et qu'amasse les mousses super absorbantes... Ouh làlàlàlà faut que j'essore mon cerveau sur-tendu de désinformations.
Mais bon, lancer un tel sujet, si banal en soi, de si bonne gaieté de cœur aux vues de tout le monde avait surement une finalité ou un but recherché dans l'impacte des "éponges" non?? Une hypnopédie comme dit BW??